Durée validité code ?
Résolu
Diouk
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sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai obtenu mon code le 24 août 2014 et je n'ai toujours pas passé le permis. 4 auto écoles sur 5 m'ont dit qu'il ne sera plus valable à partir du 24 août 2017. La dernière me dit que si et mon code est valable 5ans. Et qu'il y aurait même un candidat qui a obtenu le sien en 2012.
Ma question est de savoir si mon code est valable 3 ans ou 5 ans?
Merci
J'ai obtenu mon code le 24 août 2014 et je n'ai toujours pas passé le permis. 4 auto écoles sur 5 m'ont dit qu'il ne sera plus valable à partir du 24 août 2017. La dernière me dit que si et mon code est valable 5ans. Et qu'il y aurait même un candidat qui a obtenu le sien en 2012.
Ma question est de savoir si mon code est valable 3 ans ou 5 ans?
Merci
1 réponse
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Bonjour,
Il est valable 5 ans, la dernière auto-école a raison. Étonnant que les autres se soient toutes plantées.
CB
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bonsoir ah ? je ne veux pas vous mettre en porte a faux :-) mais il me semble que c'est a quelques mois près : Depuis un arrêté du 31 octobre 2014 , cette durée est passée de 3 à 5 ans. https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3603-duree-de-validite-de-l-examen-du-code/
- Moi non plus je ne veux pas vous mettre en porte a faux ^^ mais les codes qui étaient encore valable au moment de la "transition" ont bénéficié également de la prorogation.
C'est donc les codes obtenus avant le 31 octobre 2011 qui sont resté à trois ans, mais ceux obtenu après le 1 novembre 2011 sont valable 5 ans.
Le code ayant été obtenu en août 2014 (soit après novembre 2011), il est encore valable jusqu'en 2019.
CB
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