Chèque encaissé mais de nouveau r&clamé
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lolomina
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, a vous
je viens vous demander de l'aide voila ma situation
étant en surendettement un plan a été établi je m'y conforme, un accord a était pris avec mes 5 créanciers a savoir paiement par chèque chaque mois (ma banque m'a laissé mon chèquier ,la carte bleue, et un découvert)
or un créanciers ayant "racheté" celui pour lequel j'adressai le chèque me réclame un chèque encaissé par la société rachetée ma question est donc:
est ce a moi de prouver que j'ai bien réglé cette somme et que ce chèque a bien était encaissé
je me suis renseigner auprés de ma banque pour avoir un justificatif, or les frais sont du montant de mon chèque ,vous comprendrez que j'hésite a faire cette démarche
merci par avance de ce que vous pourrez me dire
bon week end
cordialement
lolomina
je viens vous demander de l'aide voila ma situation
étant en surendettement un plan a été établi je m'y conforme, un accord a était pris avec mes 5 créanciers a savoir paiement par chèque chaque mois (ma banque m'a laissé mon chèquier ,la carte bleue, et un découvert)
or un créanciers ayant "racheté" celui pour lequel j'adressai le chèque me réclame un chèque encaissé par la société rachetée ma question est donc:
est ce a moi de prouver que j'ai bien réglé cette somme et que ce chèque a bien était encaissé
je me suis renseigner auprés de ma banque pour avoir un justificatif, or les frais sont du montant de mon chèque ,vous comprendrez que j'hésite a faire cette démarche
merci par avance de ce que vous pourrez me dire
bon week end
cordialement
lolomina
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5 réponses
le code civil art 1353dit que celui qui prétend avoir payer doit le justifier...une copie de votre relevé du compte et du cheque fait suffit pour cette preuve
Conseillez à ce créancier de revoir les états de rapprochements.....ou de prendre des cours de comptabilité.
Vous connaissez la date de débit en fonction de vos relevés bancaires, indiquez la date et laissez les chercher.
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