Chèque encaissé mais de nouveau r&clamé

Résolu
lolomina Messages postés 83 Statut Membre -  
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, a vous

je viens vous demander de l'aide voila ma situation

étant en surendettement un plan a été établi je m'y conforme, un accord a était pris avec mes 5 créanciers a savoir paiement par chèque chaque mois (ma banque m'a laissé mon chèquier ,la carte bleue, et un découvert)

or un créanciers ayant "racheté" celui pour lequel j'adressai le chèque me réclame un chèque encaissé par la société rachetée ma question est donc:

est ce a moi de prouver que j'ai bien réglé cette somme et que ce chèque a bien était encaissé

je me suis renseigner auprés de ma banque pour avoir un justificatif, or les frais sont du montant de mon chèque ,vous comprendrez que j'hésite a faire cette démarche

merci par avance de ce que vous pourrez me dire

bon week end

cordialement

lolomina

5 réponses

Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 641
 
le code civil art 1353dit que celui qui prétend avoir payer doit le justifier...une copie de votre relevé du compte et du cheque fait suffit pour cette preuve
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Marley
 
Conseillez à ce créancier de revoir les états de rapprochements.....ou de prendre des cours de comptabilité.
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lolomina Messages postés 83 Statut Membre 5
 
merci de me repondre mais légalement dois je réagir ou laisser faire?
merci
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Marley
 
Vous connaissez la date de débit en fonction de vos relevés bancaires, indiquez la date et laissez les chercher.
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lolomina Messages postés 83 Statut Membre 5
 
merci pour votre rapidité , je vous souhaite un bon week end
a bientot peut etre lol!!!!
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