Durée de conservation de différents documents
BalocharD
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djivi38 Messages postés 54315 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 54315 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Pourriez voua me transmettre un tableau relatant la durée des différentes pièces à conserver;
Je vous en remercie.
Pourriez voua me transmettre un tableau relatant la durée des différentes pièces à conserver;
Je vous en remercie.
1 réponse
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bonsoir,
voir (entre autres liens nombreux sur le Net sur le sujet):
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3075-combien-de-temps-garder-papiers-et-documents/
CDT.
La législation juridique et financière évolue en permanence...