Non debit pension cause fausse adresse
brunodu31
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sophiag
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Pour Bruno
J'ai vu vos dizaines de sujets ouverts qui tournent autour de votre divorce principalement et je pense que cela devient une obsession!
Du coup, mes réponses ne sont pas adaptés car au vu de ma lecture de vos nombreux sujets, je pense que vos analyses sont biaisés et que vous interprétez mal la loi en pensant que dans un divorce , il est interdit de mentir et que cela sera réprimé par la loi!
Hélas pour vous , il est courant de mentir et il n'y a pas de sanction, sauf cas spécifique comme la violation de la vie privée, correspondance ou harcèlement!
C'est le jeu du divorce et à qui sera plus malin:!
Du coup, je doute de la validité de votre action en escroquerie ou tentative d'escroquerie au jugement puis qu’à l'ONC , le Juge avait bien connaissance de la vie de couple qu'elle entretenait avec Monsieur l'amant!
Vos avocats successifs me semble vous avoir prévenus, calmés , mais vous les avez visiblement remplacés!
L’adultère ne sanctionne pas la prestation compensatoire, ni la pension de secours!
Un bon avocat vous suggéra de négocier et de sortir vite de cette crise qui va finir par vous conduire en dépression!
https://droit-finances.commentcamarche.com/profile/user/brunodu31
J'ai vu vos dizaines de sujets ouverts qui tournent autour de votre divorce principalement et je pense que cela devient une obsession!
Du coup, mes réponses ne sont pas adaptés car au vu de ma lecture de vos nombreux sujets, je pense que vos analyses sont biaisés et que vous interprétez mal la loi en pensant que dans un divorce , il est interdit de mentir et que cela sera réprimé par la loi!
Hélas pour vous , il est courant de mentir et il n'y a pas de sanction, sauf cas spécifique comme la violation de la vie privée, correspondance ou harcèlement!
C'est le jeu du divorce et à qui sera plus malin:!
Du coup, je doute de la validité de votre action en escroquerie ou tentative d'escroquerie au jugement puis qu’à l'ONC , le Juge avait bien connaissance de la vie de couple qu'elle entretenait avec Monsieur l'amant!
Vos avocats successifs me semble vous avoir prévenus, calmés , mais vous les avez visiblement remplacés!
L’adultère ne sanctionne pas la prestation compensatoire, ni la pension de secours!
Un bon avocat vous suggéra de négocier et de sortir vite de cette crise qui va finir par vous conduire en dépression!
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sleepy00
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20 juil. 2017 à 19:00
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"Peut-elle procéder a une procédure de recouvrement pour se faire payer ces pensions précisant qu'elle ne m'a pas mis en demeure, en cas de plainte pour abandon de famille comment puis je me défendre d'une telle situation? "
Oui elle peut, vous pourrez éventuellement contester la procédure...
la mise en demeure n'est pas obligatoire
et il existe la possibilité de faire des virements pour éviter les problèmes des chèques
si la situation à changé depuis la décision, vous pouvez demander la révision de la pension (preuve à l'appui)
avez vous les preuves d'avoir demandé les nouvelles adresses, et les réponses négatives ?
Oui elle peut, vous pourrez éventuellement contester la procédure...
la mise en demeure n'est pas obligatoire
et il existe la possibilité de faire des virements pour éviter les problèmes des chèques
si la situation à changé depuis la décision, vous pouvez demander la révision de la pension (preuve à l'appui)
avez vous les preuves d'avoir demandé les nouvelles adresses, et les réponses négatives ?
brunodu31
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17 juillet 2024
20 juil. 2017 à 19:09
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Bonjour,
Merci pour cette réponse,
Bien entendu j'ai la preuve de cette demande d'adresse. J'ai une reponse écrite de l'avocat adverse indiquant l'adresse obsolete.
je contesterai bien evidemment la procédure, le but etant de lui faire indiquer son adresse reelle pour eviter toute tromperie
Merci pour cette réponse,
Bien entendu j'ai la preuve de cette demande d'adresse. J'ai une reponse écrite de l'avocat adverse indiquant l'adresse obsolete.
je contesterai bien evidemment la procédure, le but etant de lui faire indiquer son adresse reelle pour eviter toute tromperie
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20 juil. 2017 à 22:49
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sinon vous faites un virement
brunodu31
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21 juil. 2017 à 08:28
21 juil. 2017 à 08:28
Bonjour Sleepy,
Je pense que je me suis mal exprimé, ma femme et son amant dissimulent leur communauté de vie, ce, tout simplement pour pretendre à une prestation compensatoire démesurée, malgré de bons revenus, 5 ans de mariage et pas d'enfants. si l'on prends en compte les coefficients familiaux le leur est supérieur au miens.
Rien ne m'oblige à verser cette pension par virement, il n'y a aucune loi en ce sens. ce que je veux demontrer c'est qu'elle ment en me donnant une fausse adresse, et pourquoi manir?, le retour du recommandé le prouvera.
Je pense que je me suis mal exprimé, ma femme et son amant dissimulent leur communauté de vie, ce, tout simplement pour pretendre à une prestation compensatoire démesurée, malgré de bons revenus, 5 ans de mariage et pas d'enfants. si l'on prends en compte les coefficients familiaux le leur est supérieur au miens.
Rien ne m'oblige à verser cette pension par virement, il n'y a aucune loi en ce sens. ce que je veux demontrer c'est qu'elle ment en me donnant une fausse adresse, et pourquoi manir?, le retour du recommandé le prouvera.
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21 juil. 2017 à 14:02
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revoyez ma 1ere intervention
"si la situation à changé depuis la décision, vous pouvez demander la révision de la pension (preuve à l'appui) "
"si la situation à changé depuis la décision, vous pouvez demander la révision de la pension (preuve à l'appui) "
sophiag
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21 juil. 2017 à 08:33
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Bonjour
Pas du tout ! Le retour du LAR n'est en rien une preuve!
Votre femme dira qu'elle n'a pas pu aller le chercher, qu'elle ne l'a pas vu, reçu la notification, bref, toutes excuses sera valable car il sera difficile de prouver le contraire!
En revanche, vous, vous aurez réellement commis une infraction en ne réglant pas la pension , comme vous l'a dit Sleepy!
Si le recommandé revient, il vous appartient alors de tout mettre en oeuvre pour la régler, quitte pour le coup et la, la preuve sera sans conteste, faire appel à un huissier de Justice
Pas du tout ! Le retour du LAR n'est en rien une preuve!
Votre femme dira qu'elle n'a pas pu aller le chercher, qu'elle ne l'a pas vu, reçu la notification, bref, toutes excuses sera valable car il sera difficile de prouver le contraire!
En revanche, vous, vous aurez réellement commis une infraction en ne réglant pas la pension , comme vous l'a dit Sleepy!
Si le recommandé revient, il vous appartient alors de tout mettre en oeuvre pour la régler, quitte pour le coup et la, la preuve sera sans conteste, faire appel à un huissier de Justice
brunodu31
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21 juil. 2017 à 08:38
21 juil. 2017 à 08:38
je pense que vous faites erreur dans votre raisonnement, le but n'est pas de ne pas payer mais de demontrer la manoeuvre, vous sous entendez que je suis un "délinquant" en payant ma pension de cette façon mais rien n'oblige a un moyen de paiement particulier. Bien sur qu'une fois le courrier revenu que j'acquitterai cette pension par un autre moyen. En revanche mentir au juge me semble plus grave qu'un recommandé non retiré puisque ma femme via son avocat indique que son adresse est l'ancienne, que j'ai prévenu ma femme et son avocate et le pien que je paierai ainsi.
Le recommandé reviendra avec la mention soit: non remis a son destinaitaire, refusé ou n'habite plus à l'indresse indiquée...
Le recommandé reviendra avec la mention soit: non remis a son destinaitaire, refusé ou n'habite plus à l'indresse indiquée...
sophiag
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21 juil. 2017 à 08:43
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Je ne me trompe pas de raisonnement car encore une fois, vous n'aurez rien prouvé avec un retour de LAR!
Seul la preuve par voie d'huissier sera recevable!
Je connais mon sujet, ne vous inquiétez pas, j'ai bien compris ce que vous souhaitez entreprendre, mais cela ne suffira pas !
Seul la preuve par voie d'huissier sera recevable!
Je connais mon sujet, ne vous inquiétez pas, j'ai bien compris ce que vous souhaitez entreprendre, mais cela ne suffira pas !
brunodu31
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21 juil. 2017 à 08:50
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Je ne puis etre précis dans cette affaire mais il y a une instruction pénale en cours contre eux et lors de l'enquete ils ont reconnu leur liaison et leurs malversations qui dépasse l'entendement. L'adultère n'est plus a démontrer, la seule chose qu'il me manque et leur adresse. Il y a moyen d'y parvenir c'est en cours mais c'est long et tout ceci légalement bien entendu. J'ai l'ancien bailleur est pret a me donner copie de son préavis du mois d'avril alors qu'en mai elle indique via son avocate ne pas avoir l'intention de déménager...
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21 juil. 2017 à 08:54
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Cependant votre suggestion est pertinente, je demanderai à un huissier de remettre le chèque à l'adresse qu'elle indique être la sienne..
sophiag
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21 juil. 2017 à 08:56
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pénale ? En quoi es ce pénal le fait de cacher la cohabitation de votre épouse avec son compagnon ?
Vous instruisez une plainte pour (escroquerie au jugement ou tentative d'escroquerie au jugement ) ?
ATTENTION ! Vous devez avoir des preuves solides , un préjudice chiffrable et un avocat qui vous dit " c'est bon, on peut y aller"!
En résumé, quand on va sur ce terrain la, on ne fait pas l’économie d'un huissier de justice pour établir des preuves!
Vous instruisez une plainte pour (escroquerie au jugement ou tentative d'escroquerie au jugement ) ?
ATTENTION ! Vous devez avoir des preuves solides , un préjudice chiffrable et un avocat qui vous dit " c'est bon, on peut y aller"!
En résumé, quand on va sur ce terrain la, on ne fait pas l’économie d'un huissier de justice pour établir des preuves!
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Poisson92100
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21 juil. 2017 à 10:48
21 juil. 2017 à 10:48
Bonjour
Quelques précisions svp
1) l'ancien bailleur vous a t-il donné un écrit comme quoi elle est partie ?
2) y a t-il un enfant de concerné (cela vous ouvrirai les voie du code pénal 225-6)
3) si vous avez sa nouvelle adresse mandater un huissier pour constater (sa présence - cela ne posera pas de pb à l'huissier de faire ) et celle de l'amant
Quelques précisions svp
1) l'ancien bailleur vous a t-il donné un écrit comme quoi elle est partie ?
2) y a t-il un enfant de concerné (cela vous ouvrirai les voie du code pénal 225-6)
3) si vous avez sa nouvelle adresse mandater un huissier pour constater (sa présence - cela ne posera pas de pb à l'huissier de faire ) et celle de l'amant
brunodu31
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21 juil. 2017 à 11:39
21 juil. 2017 à 11:39
bonjour poisson, pour vous repondre il me dit avoir peur de l'amant, il y a de quoi car il est menaçant, le bailleur me fera un écrit si mon avocate le lui demande.
Non il n'y a pas d'enfants helas et juste 5 ans de vie commune.
Ma future ex femme passera en correctionnelle à la rentrée, je ne puis m'étendre sur le sujet...
Non il n'y a pas d'enfants helas et juste 5 ans de vie commune.
Ma future ex femme passera en correctionnelle à la rentrée, je ne puis m'étendre sur le sujet...
21 juil. 2017 à 11:44
Vous avez raison je tombe malade car je suis atteint d'une maladie invalidante liée au stress et reconnue par les chercheurs du domaine. Je ne supporte pas l'injustice et je ne mentirai pas dans ce divorce. Le penal tranchera sur le plan du préjudice moral que j'ai subit par les pressions et menaces
21 juil. 2017 à 11:59
Elle ne profitera jamais d'un argent mal acquis et d'une situation ou l'on trompe
L"avenir écrira son histoire et vous en serez surement informé.
Mais surtout, elle n'en vaut pas la peine, pas la peine que vous tombiez malade surtout!