Modification du contrat de travail en France

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 delphine -
Bonjour,

Le fait de faire travailler un salarié le mercredi alors que celui ci ne travaillait pas depuis plus de 3 ans le mercredit constitut il une modification du contrat de travail et l'accord express de l'employé ?

La répartition des horaires n'étant pas inscrite dans le contrat de travail mais uniquement dans l'outil de gestion, cela vaut il preuve de la répartition de ces horaires ?

Y at'il un risque pour le salarié s'il refuse cette nouvelle répartition horaire ?

2 réponses

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Bonjour,

Un changement d'horaire - ne figurant pas sur le contrat de travail - ne constitue par une modification substantielle.
En cas de refus, l'employeur aura la possibilité de sanctionner le salarié pouvant aller jusqu'au licenciement.

Un outils de gestion (qu'est ce que c'est ? Tout le monde en a un -plus ou moins évolué -, allant de l'agenda papier au tout nouveau PGI RH...) n'est pas un contrat de travail et ne le remplace pas.

CB
Donc pour résumer, si la répartition des jours de travail n'ai pas mentionnée dans le contrat de travail, l'employeur a la possibilité de modifier cette répartition et les comme il le souhaite de manière unilatérale.

Pouvez vous m'indiquer alors le délai de prévenance s'il vous plait ?

Bien cordialement.
Le fait de constater l'absence du salarié depuis plus de 3 ans le mercredi et d'avoir la preuve des plannings de présence ne constitut il pas un état de fait valant contrat de travail ?
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