Modification du contrat de travail en France
delphine
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delphine -
delphine -
Bonjour,
Le fait de faire travailler un salarié le mercredi alors que celui ci ne travaillait pas depuis plus de 3 ans le mercredit constitut il une modification du contrat de travail et l'accord express de l'employé ?
La répartition des horaires n'étant pas inscrite dans le contrat de travail mais uniquement dans l'outil de gestion, cela vaut il preuve de la répartition de ces horaires ?
Y at'il un risque pour le salarié s'il refuse cette nouvelle répartition horaire ?
Le fait de faire travailler un salarié le mercredi alors que celui ci ne travaillait pas depuis plus de 3 ans le mercredit constitut il une modification du contrat de travail et l'accord express de l'employé ?
La répartition des horaires n'étant pas inscrite dans le contrat de travail mais uniquement dans l'outil de gestion, cela vaut il preuve de la répartition de ces horaires ?
Y at'il un risque pour le salarié s'il refuse cette nouvelle répartition horaire ?
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2 réponses
Bonjour,
Un changement d'horaire - ne figurant pas sur le contrat de travail - ne constitue par une modification substantielle.
En cas de refus, l'employeur aura la possibilité de sanctionner le salarié pouvant aller jusqu'au licenciement.
Un outils de gestion (qu'est ce que c'est ? Tout le monde en a un -plus ou moins évolué -, allant de l'agenda papier au tout nouveau PGI RH...) n'est pas un contrat de travail et ne le remplace pas.
CB
Un changement d'horaire - ne figurant pas sur le contrat de travail - ne constitue par une modification substantielle.
En cas de refus, l'employeur aura la possibilité de sanctionner le salarié pouvant aller jusqu'au licenciement.
Un outils de gestion (qu'est ce que c'est ? Tout le monde en a un -plus ou moins évolué -, allant de l'agenda papier au tout nouveau PGI RH...) n'est pas un contrat de travail et ne le remplace pas.
CB
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Pouvez vous m'indiquer alors le délai de prévenance s'il vous plait ?
Bien cordialement.