Récupération sur succession

Résolu
Melusine17 Messages postés 44 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
Melusine17 Messages postés 44 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Je viens de lire que si ma mère a droit à l'a.s.h. Celle si est récupérable sur la succession des enfants, mais s'il n'y a aucun biens, comme ça se passe ?
Merci pour votre réponse, dans l'attente,
Cordialement,
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1 réponse

doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 705
 
Bonjour,

non, l'aide sociale est récupérable sur la succession de la personne ayant bénéficié de l'aide. SI la succession est égale à zéro, il n'y a pas de récupération.


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Melusine17 Messages postés 44 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Merci bien Doris pour votre réponse...
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