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DorisOups
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18 juil. 2017 à 09:45
18 juil. 2017 à 09:45
bonjour
aucune gendarmerie n'a le droit de refuser un dépôt de plainte
alors vous y retournez et vous EXIGEZ
s'ils maintiennent leur refus tout a fait illégal, vous écrivez directement au procureur en racontant votre problème, et et notant bien que tel jour à telle heure, la gendarmerie de X a refusé d'enregistrer votre plainte
aucune gendarmerie n'a le droit de refuser un dépôt de plainte
alors vous y retournez et vous EXIGEZ
s'ils maintiennent leur refus tout a fait illégal, vous écrivez directement au procureur en racontant votre problème, et et notant bien que tel jour à telle heure, la gendarmerie de X a refusé d'enregistrer votre plainte
BmV
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18 juil. 2017 à 09:43
18 juil. 2017 à 09:43
Mais de rien.
Merci en tous cas de nous avoir fait part de cette information ; c'est en effet très intéressant.
Bonne journée.
Merci en tous cas de nous avoir fait part de cette information ; c'est en effet très intéressant.
Bonne journée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié le 18 juil. 2017 à 09:54
Donc recours direct devant le tribunal d'instance.
Précision (<ital>désolé pour cet oubli) : ... selon l'article 15-3 du code de procédure pénale.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000038311441/2019-03-25/
19 juil. 2017 à 06:49
Bonne journée