PV stationnement dangereux sans numéro de rue,
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DorisOups Messages postés 25878 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
DorisOups Messages postés 25878 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'étais stationné sur le coté de la chaussée, dans une rue toute droite, sans marque au sol de stationnement payant ou non, sans gène réelle de visibilité et sans aucune interdiction de stationner.
j'ai été verbalisé pour stationnement dangereux!
sur le PV que j'ai reçu est indiqué le nom de la rue mais sans préciser le numéro ou le lieu exacte de l'infraction sur cette rue!
Puis-je contester le PV pour irrégularité de procédure?
J'étais stationné sur le coté de la chaussée, dans une rue toute droite, sans marque au sol de stationnement payant ou non, sans gène réelle de visibilité et sans aucune interdiction de stationner.
j'ai été verbalisé pour stationnement dangereux!
sur le PV que j'ai reçu est indiqué le nom de la rue mais sans préciser le numéro ou le lieu exacte de l'infraction sur cette rue!
Puis-je contester le PV pour irrégularité de procédure?
A voir également:
- PV stationnement dangereux sans numéro de rue,
- Formulaire pour demande de carte de stationnement handicapé - Guide
- Difference numéro fip et numéro fiscal - Forum Impôts
- Numéro 38656 - Forum Justice
- Numero allocataire msa ✓ - Forum CAF
- Numero 08 - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...