PV stationnement dangereux sans numéro de rue,
colors
-
DorisOups Messages postés 1766 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
DorisOups Messages postés 1766 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'étais stationné sur le coté de la chaussée, dans une rue toute droite, sans marque au sol de stationnement payant ou non, sans gène réelle de visibilité et sans aucune interdiction de stationner.
j'ai été verbalisé pour stationnement dangereux!
sur le PV que j'ai reçu est indiqué le nom de la rue mais sans préciser le numéro ou le lieu exacte de l'infraction sur cette rue!
Puis-je contester le PV pour irrégularité de procédure?
J'étais stationné sur le coté de la chaussée, dans une rue toute droite, sans marque au sol de stationnement payant ou non, sans gène réelle de visibilité et sans aucune interdiction de stationner.
j'ai été verbalisé pour stationnement dangereux!
sur le PV que j'ai reçu est indiqué le nom de la rue mais sans préciser le numéro ou le lieu exacte de l'infraction sur cette rue!
Puis-je contester le PV pour irrégularité de procédure?
A voir également:
- PV stationnement dangereux sans numéro de rue,
- Numero fip - Forum Impôts
- Numero allocataire msa ✓ - Forum CAF
- Le FIP pour le Service des impôts?? - Forum Consommation
- Numero securite sociale ✓ - Forum sécurité sociale
- Numero 38656 - Forum Banque et Crédit
La législation juridique et financière évolue en permanence...