PV stationnement dangereux sans numéro de rue,
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18 juil. 2017 à 09:00
DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 - 18 juil. 2017 à 09:02
DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 - 18 juil. 2017 à 09:02
Bonjour,
J'étais stationné sur le coté de la chaussée, dans une rue toute droite, sans marque au sol de stationnement payant ou non, sans gène réelle de visibilité et sans aucune interdiction de stationner.
j'ai été verbalisé pour stationnement dangereux!
sur le PV que j'ai reçu est indiqué le nom de la rue mais sans préciser le numéro ou le lieu exacte de l'infraction sur cette rue!
Puis-je contester le PV pour irrégularité de procédure?
J'étais stationné sur le coté de la chaussée, dans une rue toute droite, sans marque au sol de stationnement payant ou non, sans gène réelle de visibilité et sans aucune interdiction de stationner.
j'ai été verbalisé pour stationnement dangereux!
sur le PV que j'ai reçu est indiqué le nom de la rue mais sans préciser le numéro ou le lieu exacte de l'infraction sur cette rue!
Puis-je contester le PV pour irrégularité de procédure?
A voir également:
- PV stationnement dangereux sans numéro de rue,
- Formulaire pour demande de carte de stationnement handicapé - Guide
- Formulaire demande de numero fiscal - Guide
- Donner son numéro de carte bancaire sans cryptogramme - Forum carte bancaire
- Numero fip - Forum déclaration de revenus
- Taxe d'habitation - Numéro FIP - Forum taxes locales
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DorisOups
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bonjour
absolument pas
pas besoin de numéro
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