Malgré un jugement , la locataire ne quitte pas les lieux
azurdu
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Après avoir résilié son bail et de quitter les lieux le 30 septembre 2016, ma locataire est toujours en place. Le Tribunal a confirmé qu'elle occupait la maison sans droit ni titre.l'a condamné a quitter les lieux et si besoin de la faire expulser par la force publique. A ce jour le Préfet n'a rien ordonné ........ nous sommes le 18 juillet rien ne se passe..! J'ai vendu cette maison et l'acheteur ne pas prendre possession, j'ai des difficultés financières....... Que faire...? Merci
Après avoir résilié son bail et de quitter les lieux le 30 septembre 2016, ma locataire est toujours en place. Le Tribunal a confirmé qu'elle occupait la maison sans droit ni titre.l'a condamné a quitter les lieux et si besoin de la faire expulser par la force publique. A ce jour le Préfet n'a rien ordonné ........ nous sommes le 18 juillet rien ne se passe..! J'ai vendu cette maison et l'acheteur ne pas prendre possession, j'ai des difficultés financières....... Que faire...? Merci
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2 réponses
Bonjour et merci de votre réponse,
Oui , l'huissier à transmis le dossier au Préfet, et rien ne se passe...!! Pour compléter, il y a 4 enfants de 11 ans à 18 ans.
Oui , l'huissier à transmis le dossier au Préfet, et rien ne se passe...!! Pour compléter, il y a 4 enfants de 11 ans à 18 ans.
Le prefet à 2 mois pour répondre.
Si après plus de 2 mois après la demande, vous n'avez toujours pas de réponse,
Vous pouvez demander a être indemnisé par l'état, pour le préjudice subit du fait de la non réponse. (en général a peu près le montant du loyer)
L'état n'aimant pas trop payer, surtout en ce moment, souvent le prefet se voit rappeler à l'ordre, et la force publique arrive.
Si après plus de 2 mois après la demande, vous n'avez toujours pas de réponse,
Vous pouvez demander a être indemnisé par l'état, pour le préjudice subit du fait de la non réponse. (en général a peu près le montant du loyer)
L'état n'aimant pas trop payer, surtout en ce moment, souvent le prefet se voit rappeler à l'ordre, et la force publique arrive.
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