Sujet Précédent Sujet Suivant

Carte grise changement de nom après décès

Colni - 17 juil. 2017 à 22:02
doris33 Messages postés 43387 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 - 18 juil. 2017 à 16:56
Bonjour,

La carte grise de la voiture de mes beaux-parents est au nom de mon beau-père, celui est décédé, ma belle-mère doit-elle faire quelque chose à la préfecture pour un changement de nom et continuer à conduire cette voiture sans risque d'amende ? ou ce véhicule rentre dans l'héritage pour les enfants ?

merci de votre réponse.
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 567
Modifié le 18 juil. 2017 à 15:39
le véhicule fait partie de la succession (donc elle et pas juste les enfants)
0
Réponse 2 / 2
doris33 Messages postés 43387 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 16 549
18 juil. 2017 à 16:56
Bonjour,

quelques renseignements généraux :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1480 e
0

Discussions similaires

Pièce explicative de l’absence de changement de titulaire
Helpme -
Dru -

2 réponses
2 ans que je n'ai pas changer la carte grise
mélina -
Nana -

13 réponses
Photocopie carte grise
At86 -
At86 -

4 réponses
Problème carte grise non faite par ancien propriétaire
poupoulpouy -
poupoulpouy -

8 réponses