Carte grise changement de nom après décès
Colni
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doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
La carte grise de la voiture de mes beaux-parents est au nom de mon beau-père, celui est décédé, ma belle-mère doit-elle faire quelque chose à la préfecture pour un changement de nom et continuer à conduire cette voiture sans risque d'amende ? ou ce véhicule rentre dans l'héritage pour les enfants ?
merci de votre réponse.
La carte grise de la voiture de mes beaux-parents est au nom de mon beau-père, celui est décédé, ma belle-mère doit-elle faire quelque chose à la préfecture pour un changement de nom et continuer à conduire cette voiture sans risque d'amende ? ou ce véhicule rentre dans l'héritage pour les enfants ?
merci de votre réponse.
2 réponses
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le véhicule fait partie de la succession (donc elle et pas juste les enfants)
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Bonjour,
quelques renseignements généraux :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1480 e
La législation juridique et financière évolue en permanence...