Dette impots
Cidjieferia
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celestedu35 Messages postés 7042 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
celestedu35 Messages postés 7042 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Lorsque j'etais celibataire je n'ai pas paye mes impots. Depuis je me suis marie, les impots m'ont faire un tiers detenteur et ils me prelevent sur mon salaire. Je voudrais faire un recours gracieux, ma femme me dit qu'elle n'est pas redevable de cette dette. Pouvez vous m'eclaicir ?
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4 réponses
Bonjour
Un recours gracieux en quel honneur ?
Vu que vous avez fait la sourde oreille, il est normal que la saisie se fasse.
Votre femme n'est pas concerné, vu que c'est prélevé sur votre salaire.
Et encore, vous avez de la chance, si c'etait un Atd bancaire, vous auriez dû payer à chaque fois 100 € a la banque
Un recours gracieux en quel honneur ?
Vu que vous avez fait la sourde oreille, il est normal que la saisie se fasse.
Votre femme n'est pas concerné, vu que c'est prélevé sur votre salaire.
Et encore, vous avez de la chance, si c'etait un Atd bancaire, vous auriez dû payer à chaque fois 100 € a la banque
tof51100
sauf que notre ami n'est pas à l'abri d'un ATD bancaire en plus !!
BONJOUR ......S'IL VOUS PLAIT ....MERCI
vous êtes mariés sous quel régime ? Si deux époux sont mariés sous le régime de la séparation de biens, celui qui avait des dettes antérieures au mariage demeure en principe seul redevable de ses dettes en vertu de l'article 1536 du Code civil.
vous êtes mariés sous quel régime ? Si deux époux sont mariés sous le régime de la séparation de biens, celui qui avait des dettes antérieures au mariage demeure en principe seul redevable de ses dettes en vertu de l'article 1536 du Code civil.
Je suis dans une situation precaire, les impots me prelevent un demi salaire. Je voudrais faire un recours gracieux. Doije fournir les justificatifs de salaire de ma femme vu que la dette est enterieure a la date de notre mariage
Merci
Merci
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