L'option "Internet plus mobile" par défaut ?

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Bonjour,

Je vous écris pour vous questionner sur la légalité d'une pratique répandue chez les opérateurs téléphoniques.

Lors de l'ouverture d'une ligne, la plupart des opérateurs (Bouygues, SFR, Orange...) demandent si l'on souhaite un forfait bloqué ou non.
Dans le cas où l'on répond non, ils activent automatiquement l'option "internet plus mobile" qui consiste à pouvoir s'abonner ou souscrire à des services tiers qui seront alors directement facturés sur la facture téléphonique du mois concerné.

Je me demandais simplement si l'activation "quasi-automatique" (lié au seul le refus d'avoir un forfais bloqué) ne viendrait pas violer la loi relative à la consommation (https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=2FC4DB5555DB886C0ACEC02C653BA884.tpdjo07v_1?cidTexte=JORFTEXT000028738036&categorieLien=id : LOI n° 2014-344 du 17 mars 2014)

En effet si en principe ce service ne semble pas dérangeant, en pratique de nombreuses personnes se plaignent d'abonnements apparus sur leur facture contre leur gré (en général, ce sont des pubs "pop-up" qui s'ouvrent de force sur le téléphone portable : on clique dessus sans faire exprès et sans savoir que cela génère un abonnement, puis on les referme aussitôt).

De mon point de vue, l'activation de cette option pourrait être discutée du point de vue de l'article 18 interdisant les cases pré-cochées. Un autre avis ?

Max

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