Devis de travaux dans copropriété
envak
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envak Messages postés 83 Statut Membre -
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Bonjour,
Lors de la dernière AG de ma copropriété, le 14/06/17, ont été votés des travaux de démoussage des toitures.Personnellement, j'ai voté contre ces travaux, arguant du fait qu'un seul devis nous était proposé, montant:9867€.
A ma demande de nous proposer d'autres devis, il m'a été répondu qu'une recherche d'entreprises prendrait du temps et retarderait d'autant le démoussage, que nous entrerions dans la mauvaise période,etc etc...
Ma question: ce vote est-il légal? pouvons-nous encore le contester?( le procès-verbal de cette AG date du 26/06/17)
Je remercie d'avance les personnes qui me répondront
Bonne journée
Cordialement,
envak
Lors de la dernière AG de ma copropriété, le 14/06/17, ont été votés des travaux de démoussage des toitures.Personnellement, j'ai voté contre ces travaux, arguant du fait qu'un seul devis nous était proposé, montant:9867€.
A ma demande de nous proposer d'autres devis, il m'a été répondu qu'une recherche d'entreprises prendrait du temps et retarderait d'autant le démoussage, que nous entrerions dans la mauvaise période,etc etc...
Ma question: ce vote est-il légal? pouvons-nous encore le contester?( le procès-verbal de cette AG date du 26/06/17)
Je remercie d'avance les personnes qui me répondront
Bonne journée
Cordialement,
envak
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- Devis nettoyage facade - Forum Consommation
1 réponse
bonjour
Il est anormal de ne présenter qu'un devis à l'AG surtout pour une somme de 10000 euros et vous pouvez contester cela en justice pour défaut de mise en concurrence .( il aurait mieux valu évoquer cette possibilité en séance cela fait souvent réfléchir avant le vote)
Toutefois il y a une pratique qui se répand :Ne présenter qu'un devis en AG celui choisi par le conseil syndical parmi plusieurs .Cette pratique est contestable mais je ne sais pas si elle a été sanctionnée par les tribunaux.
Il est anormal de ne présenter qu'un devis à l'AG surtout pour une somme de 10000 euros et vous pouvez contester cela en justice pour défaut de mise en concurrence .( il aurait mieux valu évoquer cette possibilité en séance cela fait souvent réfléchir avant le vote)
Toutefois il y a une pratique qui se répand :Ne présenter qu'un devis en AG celui choisi par le conseil syndical parmi plusieurs .Cette pratique est contestable mais je ne sais pas si elle a été sanctionnée par les tribunaux.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je vais tout de même rappeler au syndic que sa façon d'agir est très contestable,avec le temps il comprendra, j'espère..
Cordialement.