Recuperer un logement

riton -  
djivi38 Messages postés 54343 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

comment reprendre un logement mis a disposition a titre gracieux

merci

1 réponse

  1.
    djivi38 Messages postés 54343 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 457
     
    bonsoir,

    en disant à ces gens qu'ils ne sont pas locataires de ce logement, donc qu'ils n'ont aucun droit (*), et que vous voulez le récupérer à telle date : donnez-leur quand même un peu de temps pour qu'ils puissent s'organiser.

    (*) : à condition qu'ils n'aient pas à leur nom un abonnement d'énergie par exemple, ou une preuve quelconque qu'ils habitent ce logement (taxe habitation...)

    CDT.
    0

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