Recuperer un logement

riton - 14 juil. 2017 à 20:09 - Dernière réponse : djivi38 16319 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 19 avril 2018 Dernière intervention
- 14 juil. 2017 à 22:50
Bonjour,

comment reprendre un logement mis a disposition a titre gracieux


merci
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1 réponse

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djivi38 16319 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 19 avril 2018 Dernière intervention - 14 juil. 2017 à 22:50
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Utile
bonsoir,

en disant à ces gens qu'ils ne sont pas locataires de ce logement, donc qu'ils n'ont aucun droit (*), et que vous voulez le récupérer à telle date : donnez-leur quand même un peu de temps pour qu'ils puissent s'organiser.

(*) : à condition qu'ils n'aient pas à leur nom un abonnement d'énergie par exemple, ou une preuve quelconque qu'ils habitent ce logement (taxe habitation...)

CDT.
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