Recuperer un logement
riton
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14 juil. 2017 à 20:09
djivi38 Messages postés 52334 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2025 - 14 juil. 2017 à 22:50
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djivi38
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14 juil. 2017 à 22:50
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bonsoir,
en disant à ces gens qu'ils ne sont pas locataires de ce logement, donc qu'ils n'ont aucun droit (*), et que vous voulez le récupérer à telle date : donnez-leur quand même un peu de temps pour qu'ils puissent s'organiser.
(*) : à condition qu'ils n'aient pas à leur nom un abonnement d'énergie par exemple, ou une preuve quelconque qu'ils habitent ce logement (taxe habitation...)
CDT.
en disant à ces gens qu'ils ne sont pas locataires de ce logement, donc qu'ils n'ont aucun droit (*), et que vous voulez le récupérer à telle date : donnez-leur quand même un peu de temps pour qu'ils puissent s'organiser.
(*) : à condition qu'ils n'aient pas à leur nom un abonnement d'énergie par exemple, ou une preuve quelconque qu'ils habitent ce logement (taxe habitation...)
CDT.
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