Chômage et Indemnités d'assurance maladie

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jeudi 13 juillet 2017
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 ChrisNV -
Bonjour,
le fait d'être indemnisé par pôle emploi donne-t’il droit à ouverture de droits aux indemnités journalières de la sécurité sociale ?

Le fait que mon dernier salaire perçu en France soit antérieur de plus de six mois par rapport au début de versement de mes indemnités de chômage me "disqualifie-t'il systématiquement pour prétendre à recevoir des indemnités journalières de la sécurité sociale ?

En d'autres termes :
ceci,
"Chômeurs indemnisés
Pendant toute la durée de son indemnisation, le demandeur d'emploi bénéficie des prestations auxquelles il avait droit avant la rupture de son contrat de travail. Le montant des indemnités journalières est calculé sur la base des 3 ou des 12 derniers mois précédant la rupture du contrat de travail."

peut-il prévaloir sur cela,
"Pour avoir droit aux indemnités journalières maladie, l'assuré doit justifier au jour de l'interruption de travail avoir cotisé,
aux cours des six mois civils précédents,
sur une rémunération au moins égale à 1015 fois la valeur du SMIC horaire en vigueur au premier jour de la période de référence

... Tout résiderait dans la notion "aux cours des six mois civils précédents,"
... dans mon cas ces six derniers mois ne sont pas immédiatement avant l'ouverture de mes droits aux allocations chômage qui "apparaitraient être ici" la période de référence (si je comprends bien) qui serait retenue par les services de la sécurité sociale.

Dans l'attente d'une réponse pouvant m'éclairer,
par avance vous en remerciant,
Christophe

2 réponses

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samedi 11 janvier 2014
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31 mars 2020
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bonjour,
Il faudrait préciser votre situation durant les derniers mois qui ont précédé le chômage
Bonjour Rosières1 et à tous les autres internautes sur ce Blog Droits&Finances.net,

je vous suis reconnaissant de votre attention et d'avoir pris le temps d'une réponse, même si interrogative, qui a le mérite de donner une dynamique ici ;

comme indiqué dans mon message initial ci-dessus
>>Le fait que mon dernier salaire perçu en France soit antérieur de plus de six mois par rapport au début de versement de mes indemnités de chômage me "disqualifie-t'il systématiquement pour prétendre à recevoir des indemnités journalières de la sécurité sociale ?<<

Dans mon cela signifie "aucun salaire perçu en FR. dans les six derniers mois précédents mon arrêt maladie, j'étais inscrit en tant que demandeur d'emploi et rétribué par les Assedic (ou équivalent Pôle Emploi-Unedic) cela veut dire aucune activité, ni présence, ni rattachement à une structure/employeur en France, car j'étais à l'étranger à partir de Février 2014. Mon dernier salaire perçu en France effectivement l'a été au mois de Décembre 2013 suite une fin de contrat de deux ans sur la base duquel mes indemnités de chômage ont été déterminées et me sont versées jusqu'ici depuis le 23 Mai 2016.

C'est pourquoi je précisais "Tout résiderait dans la notion: "aux cours des six mois civils précédents," .... précédents... ils précèdent bien puisqu'ils (mes revenus, salaires et bulletins afférents) existent bien au cous de six mois précédents l'inscription au pôle emploi, même si cela n'est pas en termes de temps "immédiatement avant"...

ainsi que pensez-vous de ma situation ?

En quels termes et sur quelles bases "juridique/ sociale" pourrais-je placer mon argumentation afin d'exprimer une réclamation recevable et pertinente auprès de la commission de recours amiable appropriée ?

Dois-je passer cette étape et agir en recours par l'intermédiaire direct du Droit social ? Auprès de quel Tribunal dans ce dernier cas ? Si mon intérêt est bien là ...

Merci d'avance de vo(s)tre réponse(s)
Christophe