Copie de l'acte de divorce

Résolu

bguy - 12 juil. 2017 à 16:28
Ben - 12 juil. 2017 à 20:53

comment obtenir une copie de mon acte de divorce à Créteil

A voir également:

Demande acte de divorce en ligne nantes
Combien de temps pour recevoir un jugement de divorce - Guide
Délai transcription divorce nantes 2023 - Forum Formalités et papiers
Bsr en ligne - Guide
Duree pour transcrire un divorce a nantes - Forum Mariage
Formate de bara achat en ligne ✓ - Forum Consommation

2 réponses

Réponse 1 / 2

DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 253
12 juil. 2017 à 16:29

bonjour
svp
merci

en le demandant POLIMENT au tribunal où il a été prononcé

DE RIEN

Réponse 2 / 2

bguy
12 juil. 2017 à 18:48

Bonjour,
Je remercie la personne qui a répondu "faire la demande poliment" c'est évident et je sais pourquoi elle a écrit cela, parce que je n'ai pas dit en début bonjour ni merci à la fin ce en quoi elle a raison je la prie de m'en excuser.
Ceci dit je n'ai pas réussi à trouver le service compétant au tribunal de grande instance de Créteil sur internet, j'ai vu indiqué sur le Net "demande en ligne" mais ça n'a pas abouti et finalement je ne sais pas si c'est la mairie de Créteil comme j'ai lu ou le greffier du tribunal et comment les joindre si c'est le cas.
Mon divorce a eu lieu à Créteil donc le 24 mars 2009.
Je ne vois pas d'autres renseignements à donner.
Merci de votre éventuelle collaboration.

Mes coordonnées sont ***@***

Ben
12 juil. 2017 à 20:53

Bonjour

Votre avocat doit l'avoir non ?
Sinon sur ces liens il y a tout y inclus les cordonnées en sachant que les vacances judiciaires arrivent et que rechercher un jugement de 2009 ne va pas les faire bondir dessus.
Si ne vous voulez pas perdre de temps, commencez par cela
Quand le standard aura répondu et pas coupé, demander le service concerné et le numéro direct et les horaires de réception, le nom, l'adresse à qui un courrier doit être adressé.
Ceci si cela ne marche pas en ligne, faites un recommandé ar ou allez-y
Le cerfa n'est pas toujours disponible sur place, dans tous les tribunaux non plus.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1379
http://www.justice.fr/fiche/comment-obtenir-copie-jugement-3
https://mdel.mon.service-public.fr/mademarchev5/sfjsp?interviewID=11808

Cdt

Discussions similaires

demande de copie de jugement de divorce

RECEVOIR UN ACTE DE DIVORCE PAR EMAIL

refus de transcription de mariage

Transcription de divorce à Nantes

mention divorcé sur l'acte de naissance: délais

divorce ou annulation de mariage(mariage gris

Copie de l'acte de divorce

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters