Mon casier judiciaire n°3 est-il vierge ?
cedric.cirdec
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cedric.cirdec Messages postés 2 Statut Membre -
cedric.cirdec Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour.
Il y a cinq ans, j'ai entretenu pendant quelques jours une correspondance écrite avec une mineure de 14 ans. Pour ces faits, j'ai été condamné il y a deux ans à un sursis simple de quatre mois pour "corruption de mineur de 15 ans" et "diffusion d'un message violent, pornographique ou contraire à la dignité accessible à un mineur". Aucune mise à l'épreuve ou suivi quelconque n'a accompagné ce jugement. Par contre, j'ai été inscrit automatiquement sur le FIJAIS.
Ma question est la suivante : je pourrais me faire embaucher incessamment sous peu par une entreprise qui exige toutefois de ses salariés un extrait de casier judiciaire n°3 ; est-ce que quelqu'un est en mesure de me dire si les éléments relatifs à ma condamnation figureront sur ce bulletin ? J'ai bien conscience que le meilleur moyen de le savoir est de consulter le bulletin en question mais je l'ai demandé hier en ligne et il n'arrivera pas avant deux semaines.
Merci pour toute réponse.
Il y a cinq ans, j'ai entretenu pendant quelques jours une correspondance écrite avec une mineure de 14 ans. Pour ces faits, j'ai été condamné il y a deux ans à un sursis simple de quatre mois pour "corruption de mineur de 15 ans" et "diffusion d'un message violent, pornographique ou contraire à la dignité accessible à un mineur". Aucune mise à l'épreuve ou suivi quelconque n'a accompagné ce jugement. Par contre, j'ai été inscrit automatiquement sur le FIJAIS.
Ma question est la suivante : je pourrais me faire embaucher incessamment sous peu par une entreprise qui exige toutefois de ses salariés un extrait de casier judiciaire n°3 ; est-ce que quelqu'un est en mesure de me dire si les éléments relatifs à ma condamnation figureront sur ce bulletin ? J'ai bien conscience que le meilleur moyen de le savoir est de consulter le bulletin en question mais je l'ai demandé hier en ligne et il n'arrivera pas avant deux semaines.
Merci pour toute réponse.
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1 réponse
bonjour,
voir :
https://fr.wikipedia.org/wiki/Casier_judiciaire_en_France
Extrait :
« Le bulletin no 3 ne comporte que les condamnations pour crime ou délit à un emprisonnement de plus de deux ans sans aucun sursis (ou dont le sursis a été entièrement révoqué), les peines d'emprisonnement inférieures à deux ans si la juridiction a ordonné leur mention au bulletin no 3, les interdictions, déchéances ou incapacités sans sursis pendant leur durée, les peines de suivi socio-judiciaire ou d'interdiction d'exercer une activité professionnelle ou bénévole impliquant un contact habituel avec des mineurs pendant la durée de la mesure. » (...)
Cdt.
--
voir :
https://fr.wikipedia.org/wiki/Casier_judiciaire_en_France
Extrait :
« Le bulletin no 3 ne comporte que les condamnations pour crime ou délit à un emprisonnement de plus de deux ans sans aucun sursis (ou dont le sursis a été entièrement révoqué), les peines d'emprisonnement inférieures à deux ans si la juridiction a ordonné leur mention au bulletin no 3, les interdictions, déchéances ou incapacités sans sursis pendant leur durée, les peines de suivi socio-judiciaire ou d'interdiction d'exercer une activité professionnelle ou bénévole impliquant un contact habituel avec des mineurs pendant la durée de la mesure. » (...)
Cdt.
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cedric.cirdec
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Donc, a priori, il devrait être vierge. Merci bien.
La législation juridique et financière évolue en permanence...