Cerfa 11580 don d'une entreprise
Apo-71
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Gayomi Messages postés 19247 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 janvier 2025 - 16 oct. 2017 à 20:52
Gayomi Messages postés 19247 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 janvier 2025 - 16 oct. 2017 à 20:52
A voir également:
- Cerfa 11580 don d'une entreprise
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Apo-71
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9 avril 2019
16 oct. 2017 à 15:21
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Je me permet de reposer ma question, quels documents à fournir à une entreprise mécène d'une association ?
Gayomi
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L'imprimé actuel vous faites référence ne s'applique qu'aux dons entre particuliers.