Annulation du permis 1 an et demi après la prononciation
Bonjour, je suis passé au tribunal en janvier 2016 pour récidive de conduite sous stupéfiant, le juge m'a annulé le permis + prison avec sursis, nous sommes en juillet 2017 soit 1 an et demi après et les gendarmes m'ont convoqué pour me notifié cette annulation, y a-t-il un délai maximum entre la prononciation de la peine au tribunal et cette notification par les gendarmes ? Merci d'avance pour vos réponses. AD
2 réponses
-
Bonjour
non aucun délai la notification peut-etre parfois longue.
Magistra, procureur, greffier débordé, il n'y à aucun recours et puis du coup vous avez eu un an et demi de plus pour profiter de votre permis.
Cordialement -
bonjour
pourquoi ? vous voudriez contester en plus ?
les délais sont très longs, vous n'êtes pas tout seul
espérons que vous avez mis à profit ces quelques mois pour vous désintoxiquer!!!
La législation juridique et financière évolue en permanence...