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Annulation du permis 1 an et demi après la prononciation

AD - 11 juil. 2017 à 01:27
DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 - 13 juil. 2017 à 09:36
Bonjour, je suis passé au tribunal en janvier 2016 pour récidive de conduite sous stupéfiant, le juge m'a annulé le permis + prison avec sursis, nous sommes en juillet 2017 soit 1 an et demi après et les gendarmes m'ont convoqué pour me notifié cette annulation, y a-t-il un délai maximum entre la prononciation de la peine au tribunal et cette notification par les gendarmes ? Merci d'avance pour vos réponses. AD

2 réponses

Réponse 1 / 2
aullyelias Messages postés 32 Date d'inscription jeudi 13 juillet 2017 Statut Membre Dernière intervention 2 juillet 2019 29
13 juil. 2017 à 06:14
Bonjour
non aucun délai la notification peut-etre parfois longue.

Magistra, procureur, greffier débordé, il n'y à aucun recours et puis du coup vous avez eu un an et demi de plus pour profiter de votre permis.

Cordialement
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Réponse 2 / 2
DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 252
13 juil. 2017 à 09:36
bonjour
pourquoi ? vous voudriez contester en plus ?
les délais sont très longs, vous n'êtes pas tout seul

espérons que vous avez mis à profit ces quelques mois pour vous désintoxiquer!!!
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