Annulation du permis 1 an et demi après la prononciation
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DorisOups Messages postés 25878 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
DorisOups Messages postés 25878 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, je suis passé au tribunal en janvier 2016 pour récidive de conduite sous stupéfiant, le juge m'a annulé le permis + prison avec sursis, nous sommes en juillet 2017 soit 1 an et demi après et les gendarmes m'ont convoqué pour me notifié cette annulation, y a-t-il un délai maximum entre la prononciation de la peine au tribunal et cette notification par les gendarmes ? Merci d'avance pour vos réponses. AD
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