Double taxe d'habitation !?!
Poupiloux
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relou Messages postés 6006 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Nous avons acheté une maison en octobre 2013, dans laquelle nous avons fait des travaux jusqu'en mars 2014, date de notre emménagement.
Nous avons payé en 2015 la taxe 2014 de notre ancien logement (habité par nous jusqu'en mars).
Or aujourd'hui, nous avons une saisie arrêt sur notre compte du SIE pour la taxe d'habitation de notre nouvelle maison pour l'année 2014. Comment est-il possible de payer 2 taxes d'habitation ? Les services des impôts ont été incapables de nous produire aucun justificatif pour cette soit-disant taxe d'habitation. Que faire, car les impôts ne nous répondent pas ?
Merci pour votre réponse.
Nous avons acheté une maison en octobre 2013, dans laquelle nous avons fait des travaux jusqu'en mars 2014, date de notre emménagement.
Nous avons payé en 2015 la taxe 2014 de notre ancien logement (habité par nous jusqu'en mars).
Or aujourd'hui, nous avons une saisie arrêt sur notre compte du SIE pour la taxe d'habitation de notre nouvelle maison pour l'année 2014. Comment est-il possible de payer 2 taxes d'habitation ? Les services des impôts ont été incapables de nous produire aucun justificatif pour cette soit-disant taxe d'habitation. Que faire, car les impôts ne nous répondent pas ?
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1 réponse
bonjour
Au 1er janvier 2014 vous étiez propriétaire de 2 maisons , une résidence principale et une résidence secondaire fiscalement parlant .
Pour ne payer qu'une taxe d'habitation il aurait fallu prouver au fisc que la nouvelle maison était vide de meubles au 1er janvier 2014 .Sans justificatifs de votre part le fisc vous fait tout à fait normalement payer la taxe d'habitation.
Au 1er janvier 2014 vous étiez propriétaire de 2 maisons , une résidence principale et une résidence secondaire fiscalement parlant .
Pour ne payer qu'une taxe d'habitation il aurait fallu prouver au fisc que la nouvelle maison était vide de meubles au 1er janvier 2014 .Sans justificatifs de votre part le fisc vous fait tout à fait normalement payer la taxe d'habitation.
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