Aide au logement
Alyana
-
Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Quand sont recalculer les APL en fonction des changements des revenus du froyer .Merci pour votre réponse.
Quand sont recalculer les APL en fonction des changements des revenus du froyer .Merci pour votre réponse.
A voir également:
- Aide au logement
- Logement social - Accueil - Actualité juridique et financière
- Action logement avis - Forum Immobilier
- Lettre de demande de logement au maire - Guide
- Reference logement ✓ - Forum CAF
- Attestation simulation aide au logement - Forum aides au logement
1 réponse
Bonjour,
deux possibilités :
soit la situation familiale n'est pas modifiée pendant l'année, le montant est modifié le 1er janvier dans ce cas pour un versement à terme échu le 5 février (prendre en compte les revenu de l'année N-2 2015 sur l'avis d'impôts 2016 pour les droits de 2017
soit vous avez modifié votre situation dans l'année (mariage, naissance, décès), dans ce cas la CAF effectue les modifications de suite pour un versement le mois suivant (terme échu)
A noté qu'en générale les modifications d u1er janvier concerne les revenus du foyer alors que les changent des l'année concentre en composition du foyer
bonne journée
deux possibilités :
soit la situation familiale n'est pas modifiée pendant l'année, le montant est modifié le 1er janvier dans ce cas pour un versement à terme échu le 5 février (prendre en compte les revenu de l'année N-2 2015 sur l'avis d'impôts 2016 pour les droits de 2017
soit vous avez modifié votre situation dans l'année (mariage, naissance, décès), dans ce cas la CAF effectue les modifications de suite pour un versement le mois suivant (terme échu)
A noté qu'en générale les modifications d u1er janvier concerne les revenus du foyer alors que les changent des l'année concentre en composition du foyer
bonne journée
La législation juridique et financière évolue en permanence...