Bail valide ou pas? (Canada)
Sand
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Modifié le 9 juil. 2017 à 06:19
djivi38 Messages postés 51317 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 9 juil. 2017 à 02:59
djivi38 Messages postés 51317 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 9 juil. 2017 à 02:59
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1 réponse
djivi38
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9 juil. 2017 à 02:59
9 juil. 2017 à 02:59
bonjour,
vous êtes ici sur un forum de droit francophone certes, mais animé essentiellement par des intervenants français... et nous ne connaissons pas les lois du Canada.
Toutefois, contactez la Régie du Logement à Montréal qui pourra vous renseigner ou vous diriger ailleurs pour obtenir des renseignements appropriés.
https://www.google.fr/search?q=r%C3%A9gie+du+logement+montr%C3%A9al&ie=utf-8&oe=utf-8&client=firefox-b-ab&gfe_rd=cr&ei=tsgPWIS0E4bf8geb84DYCg
Cordialement.
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vous êtes ici sur un forum de droit francophone certes, mais animé essentiellement par des intervenants français... et nous ne connaissons pas les lois du Canada.
Toutefois, contactez la Régie du Logement à Montréal qui pourra vous renseigner ou vous diriger ailleurs pour obtenir des renseignements appropriés.
https://www.google.fr/search?q=r%C3%A9gie+du+logement+montr%C3%A9al&ie=utf-8&oe=utf-8&client=firefox-b-ab&gfe_rd=cr&ei=tsgPWIS0E4bf8geb84DYCg
Cordialement.
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