Bail valide ou pas? (Canada)
Sand
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djivi38 Messages postés 64996 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64996 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
A montreal, nous avons un maison ou nos habitons avec ma femme et mes enfants, La proprietiere de la maison est moi et ma famme. J'a signe un bail avec un personne qui m'a donne faux informations personalles, et ma famme n'avait pas signe le bail. Est-que le bail est valide? Ma femme ne voulais pas sortir de notre maison, comme on pense avant.
Merci.
A montreal, nous avons un maison ou nos habitons avec ma femme et mes enfants, La proprietiere de la maison est moi et ma famme. J'a signe un bail avec un personne qui m'a donne faux informations personalles, et ma famme n'avait pas signe le bail. Est-que le bail est valide? Ma femme ne voulais pas sortir de notre maison, comme on pense avant.
Merci.
A voir également:
- Bail valide ou pas? (Canada)
- Bail à imprimer - Guide
- Bail meublé gratuit - Guide
- Bail précaire - Guide
- La date de début du contrat de location ou du bail ne peut pas être supérieure à la date d'emménagement - Forum Louer un logement
- Voyager au canada avec un titre de séjour français - Forum Formalités et papiers
1 réponse
bonjour,
vous êtes ici sur un forum de droit francophone certes, mais animé essentiellement par des intervenants français... et nous ne connaissons pas les lois du Canada.
Toutefois, contactez la Régie du Logement à Montréal qui pourra vous renseigner ou vous diriger ailleurs pour obtenir des renseignements appropriés.
https://www.google.fr/search?q=r%C3%A9gie+du+logement+montr%C3%A9al&ie=utf-8&oe=utf-8&client=firefox-b-ab&gfe_rd=cr&ei=tsgPWIS0E4bf8geb84DYCg
Cordialement.
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vous êtes ici sur un forum de droit francophone certes, mais animé essentiellement par des intervenants français... et nous ne connaissons pas les lois du Canada.
Toutefois, contactez la Régie du Logement à Montréal qui pourra vous renseigner ou vous diriger ailleurs pour obtenir des renseignements appropriés.
https://www.google.fr/search?q=r%C3%A9gie+du+logement+montr%C3%A9al&ie=utf-8&oe=utf-8&client=firefox-b-ab&gfe_rd=cr&ei=tsgPWIS0E4bf8geb84DYCg
Cordialement.
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