Bail valide ou pas? (Canada)

Sand - Modifié le 9 juil. 2017 à 06:19
djivi38 Messages postés 52285 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2024 - 9 juil. 2017 à 02:59
Bonjour,
A montreal, nous avons un maison ou nos habitons avec ma femme et mes enfants, La proprietiere de la maison est moi et ma famme. J'a signe un bail avec un personne qui m'a donne faux informations personalles, et ma famme n'avait pas signe le bail. Est-que le bail est valide? Ma femme ne voulais pas sortir de notre maison, comme on pense avant.

Merci.
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1 réponse

djivi38 Messages postés 52285 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2024 15 419
9 juil. 2017 à 02:59
bonjour,

vous êtes ici sur un forum de droit francophone certes, mais animé essentiellement par des intervenants français... et nous ne connaissons pas les lois du Canada.
Toutefois, contactez la Régie du Logement à Montréal qui pourra vous renseigner ou vous diriger ailleurs pour obtenir des renseignements appropriés.
https://www.google.fr/search?q=r%C3%A9gie+du+logement+montr%C3%A9al&ie=utf-8&oe=utf-8&client=firefox-b-ab&gfe_rd=cr&ei=tsgPWIS0E4bf8geb84DYCg

Cordialement.


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