Descrimination fondée sur l'origine ?

JM1966 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 5 juillet 2017 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2017 - 5 juil. 2017 à 15:53
BmV Messages postés 91336 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 15 novembre 2024 - 5 juil. 2017 à 17:23
Bonjour,

Habitant en région Lyonnaise et souhaitant acquerir une résidence secondaire dans le Var, nous avons effectué le déplacement le week-end dernier pour une visite du bien, L'agence par téléphone m'a promis de ne pas effectuer de visites jusqu'au lendemain (Samedi), date de notre passage (nous avons effectué 900kms pour cette visite).

L'agence m'a également demandé de lui faire parvenir un email confirmant notre nationalité et profession, avant notre visite.

Le lendemain notre visite est programmée à 13h00, et quelle est ma surprise lorsque la personne de l'agence m'informe qu'une visite a été effectuée le matin même et qu'une option d'achat a été déposée, a un prix supérieur (pour être honnête que je n'aurais pas pu suivre), nous avions confirmé auprès de l'agence notre offre pour laquelle j'avais bloqué notre déplacement.

Bien entendu c'est malhonnête et immoral, mais au delà de ces considérations, du déplacement dont je me serais bien passé, de la déception à l'arrivée et pendant la visite, est ce que le fait même de me demander un document attestant de ma nationalité que ce soit à destination de l'agence ou du propriétaire ne correspond pas à un acte descriminatoire ?

Enfin dans ce cas particulier ne peut on pas estimer qu'il y a refus de vente pour cause de descrimination fondée sur l'origine, ou la profession ?

Je vous remercie pour vos conseils.

4 réponses

BmV Messages postés 91336 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 15 novembre 2024 18 476
5 juil. 2017 à 17:23
" (...)refus de vente pour cause de descrimination fondée sur l'origine, ou la profession ? (...) " : c'est une éventualité que nous, ici, ne pouvons pas apprécier puisque nous ne disposons pas de la totalité des éléments.

De plus, même dans ce cas, nous n'avons nulle compétence ni autorité pour juger.

Si ce soupçon vous semble réel et sérieux, déposez plainte auprès du tribunal compétent (probablement celui concerné dans le Var) en remettant à votre avocat toutes les preuves objectives tendant à confirmer la soi-disant discrimination.


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DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 252
Modifié le 5 juil. 2017 à 16:12
bonjour
le vendeur vend au plus offrant, et il n'a pas a bloquer quoi que ce soit en vous attendant
vous dites vous même que vous ne pourriez pas suivre
arrêtez avec vos histoires de discrimination dès qu'on vous refuse quelque chose!!c’est lassant

c'est le jeu!!!!
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Bonjour,

une option d'achat a été déposée, a un prix supérieur

Supérieur a votre proposition ou supérieur au prix de vente affiché ??
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dna.factory Messages postés 25352 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 15 novembre 2024 12 876
5 juil. 2017 à 16:15
a été déposée, a un prix supérieur
Perso, je trouve ça louche.
Déposer une option d'achat au prix engage le proprio. Faut être débile pour proposer plus que le prix, ça sert à rien.
Donc essayez de vous renseigner pour être sur que cette offre existe bien.
Surtout que pour un achat, on se décide rarement lors de la première visite.

Maintenant si cette offre existe vraiment, il n'y a aucun refus de vente.
En fait, c'est en interdisant les visites le samedi matin qu'il y avait refus de vente.
De plus, n'oubliez pas que l'agence n'est peut-être pas seule sur le coup. Peut-être est-ce par le biais d'une autre agence ou en direct que cette offre a été faite (ce qui expliquerait la différence de prix).

Pour le reste...
Quand on fait 900 bornes pour une visite, on en planifie 10 en mode commando...
Pour mon appart, j'ai fait 15 kilomètres et j'en ai fait 4 d'affilé.

Si l'appart vous avait déçu (ou avait une mauvaise surprise du genre juste derrière la station d'épuration), vous auriez aussi fait 900 km pour rien.
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