Ytreza
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Modifié le 12 juil. 2017 à 12:11
Poisson92100
Messages postés26325Date d'inscriptionsamedi 15 novembre 2014StatutMembreDernière intervention 1 octobre 2024
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14 juil. 2017 à 13:09
Bonjour,
Je souhaiterai avoir votre avis sur la rétractation légale d'un contrat de location de meuble dans le cas suivant.
Je suis étudiant et dans le cadre de mes études j'ai choisi de prendre un appartement dans une résidence étudiante Fac Habitat. Fac Habitat est une association qui propose des studios pour les étudiants à prix vraiment intéressant pour une très bonne localisation.
Toutefois, Fac Habitat présente les studios qu'il loue comme location meublé, alors qu'en réalité (sur le contrat) il s'agit d'une sous location (légale entre bailleurs sociaux) d'un logement nu (avec la législation que ça suppose), meublé par une entreprise indépendante
Bien que Fac Habitat n'ait pas le droit de forcer ces locataires à louer chez eux dans les faits c'est une condition nécessaire sans quoi il refuse de prendre le locataire. Cette pratique est permise par le fait qu'avant de donner un avis définitif (donc de signer le bail) il demande au candidat d'envoyer la totalité des pièces y compris le dépot de garantie et le premier loyer (et le contrat de location signé).
Toute cette procédure de candidature ce fait par téléphone/internet/voie postale. Ce qui, si je ne m'abuse, tombe sous le couvert de la loi Hamon concernant les ventes hors établissement. D'ailleurs Fac Habitat qui centralise la procédure remplit ses obligations et fournit même une lettre de rétractation type pour le contrat de location.
Enfin, pour compléter le tableau, le contrat est conclu pour 5 ans consécutifs et ne peux être résilié avant que dans le cas exceptionnel où je rends mon logement Fac Habitat.
Bref, maintenant que le décor est planté je voudrais savoir si je peux utiliser mon droit de rétractation sur le contrat C'est a dire, refuser la location de meuble mais garder mon contrat de location (sachant que les deux ne sont pas liés légalement). Et si oui, comment se passe la restitution des meubles
Je viens d'arriver dans cet appartement et me rendre compte que pour 36€/mois on ne fournit qu'un petit lit médiocre, une table, un bureau et une chaise ... Je vois pas l'intérêt de rester. Enfin, mon délai de rétractation ce fini dans 10 jours, mais la réponse m’intéresse de toute façon :)
Je vous remercie de m'avoir lu et j'espère que vous pourrez m'aider,
Poisson92100
Messages postés26325Date d'inscriptionsamedi 15 novembre 2014StatutMembreDernière intervention 1 octobre 20247 599 12 juil. 2017 à 11:49
Bonjour
en matière de meubles on estime que le loyer des meubles doit les amortir sur trois ans
Pour 36/mois il ne faut pas s'attendre à des meubles valant plus de 1300 euros ne tout !
Pour le rétraction séparée il faut éplucher le contrat mais quels sont vos alternative pour vous loger ? Vous meubler ? A quel cout ?
Merci pour ta réponse et du renseignement sur l'amortissement des meubles c'est toujours bon de l'avoir en tête effectivement.
Bien évidemment avant de réfléchir à me rétracter j'avais réfléchis à l'alternative sans location de meuble. Dans mon cas, je peux me meubler pour 300 - 350€ en neuf chez Ikea, ce qui revient à 10 mois de loyer pour les meubles.
L'avantage de cette solution c'est que les meubles m'appartiennent, si je les abime c'est mon problème, et je les récupère à la fin de la location de l'appartement (en plus du fait que j'échange un lit une place contre un lit deux places, une chaise en plastique par un fauteuil de bureau ...). Le désavantage c'est l'investissement en une fois (au lieu de 36€ sur 10 mois c'est 350€ en 1 fois) et l'installation / désinstallation.
Ceci dit, au vu des délais, j'ai fait le grand saut et j'ai envoyé ma demande de rétractation il y a peu. Je vous tiendrais au courant de l'évolution de la situation.
Bon week end,
Ytreza
Poisson92100
Messages postés26325Date d'inscriptionsamedi 15 novembre 2014StatutMembreDernière intervention 1 octobre 20247 599
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Ytreza
14 juil. 2017 à 13:09
bon courage
Et n'oubliez pas que des meubles ikea au bout de 3 ans ne seront plus démontable (il casseront) et coûterait de toute façon plus que leur valeur à transporter ailleur (j'ai nue copine qui a ainsi dépensé 50 euros d’essence divers pour revendre un bureau d'occasion surl e bon coin pour 30 euros !)