Retractation d'un contrat de location de meuble

Ytreza - Modifié le 12 juil. 2017 à 12:11
Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 - 14 juil. 2017 à 13:09
Bonjour,

Je souhaiterai avoir votre avis sur la rétractation légale d'un contrat de location de meuble dans le cas suivant.

Je suis étudiant et dans le cadre de mes études j'ai choisi de prendre un appartement dans une résidence étudiante Fac Habitat. Fac Habitat est une association qui propose des studios pour les étudiants à prix vraiment intéressant pour une très bonne localisation.

Toutefois, Fac Habitat présente les studios qu'il loue comme location meublé, alors qu'en réalité (sur le contrat) il s'agit d'une sous location (légale entre bailleurs sociaux) d'un logement nu (avec la législation que ça suppose), meublé par une entreprise indépendante

Bien que Fac Habitat n'ait pas le droit de forcer ces locataires à louer chez eux dans les faits c'est une condition nécessaire sans quoi il refuse de prendre le locataire. Cette pratique est permise par le fait qu'avant de donner un avis définitif (donc de signer le bail) il demande au candidat d'envoyer la totalité des pièces y compris le dépot de garantie et le premier loyer (et le contrat de location signé).

Toute cette procédure de candidature ce fait par téléphone/internet/voie postale. Ce qui, si je ne m'abuse, tombe sous le couvert de la loi Hamon concernant les ventes hors établissement. D'ailleurs Fac Habitat qui centralise la procédure remplit ses obligations et fournit même une lettre de rétractation type pour le contrat de location.

Enfin, pour compléter le tableau, le contrat est conclu pour 5 ans consécutifs et ne peux être résilié avant que dans le cas exceptionnel où je rends mon logement Fac Habitat.

Bref, maintenant que le décor est planté je voudrais savoir si je peux utiliser mon droit de rétractation sur le contrat C'est a dire, refuser la location de meuble mais garder mon contrat de location (sachant que les deux ne sont pas liés légalement). Et si oui, comment se passe la restitution des meubles

Je viens d'arriver dans cet appartement et me rendre compte que pour 36€/mois on ne fournit qu'un petit lit médiocre, une table, un bureau et une chaise ... Je vois pas l'intérêt de rester. Enfin, mon délai de rétractation ce fini dans 10 jours, mais la réponse m’intéresse de toute façon :)

Je vous remercie de m'avoir lu et j'espère que vous pourrez m'aider,

Bonne fin de journée,

Ytreza

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