Associé d'une SAS, jamais de nouvelles de la société...
Juoange
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Poisson92100 Messages postés 26328 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 - 7 juil. 2017 à 15:04
Poisson92100 Messages postés 26328 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 - 7 juil. 2017 à 15:04
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Poisson92100
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Modifié le 5 juil. 2017 à 10:55
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bjr
compliqué
Le fait de ne jamais distribuer de dividende en étant en bénéfice reconnu comme moyens de forcer votre rachat
Procurez vous d’abord les comptes (tapez le RCS sur info greffe etc)
compliqué
Le fait de ne jamais distribuer de dividende en étant en bénéfice reconnu comme moyens de forcer votre rachat
Procurez vous d’abord les comptes (tapez le RCS sur info greffe etc)
Juoange
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7 juillet 2017
5 juil. 2017 à 17:49
5 juil. 2017 à 17:49
Le problème c'est que nous n'avons jamais eu d'assemblée générale annuelle pour approuver les comptes.
comment je peux faire pour obtenir les informations sur l'état de santé de la société?
Pas de compte annuel déposé depuis la création de la société en 2014.
Merci d'avance
comment je peux faire pour obtenir les informations sur l'état de santé de la société?
Pas de compte annuel déposé depuis la création de la société en 2014.
Merci d'avance
bonjour
seul le tribunal de commerce est compétent en cas de litige entre associés. Rencontrez les ils vous donneront la marche à suivre. Les comptes sur info-greffe oui, s'ils ont été déposés. j'en doute........
seul le tribunal de commerce est compétent en cas de litige entre associés. Rencontrez les ils vous donneront la marche à suivre. Les comptes sur info-greffe oui, s'ils ont été déposés. j'en doute........
Juoange
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7 juillet 2017
6 juil. 2017 à 12:50
6 juil. 2017 à 12:50
Bonjour,
Merci d'abord de vos réponses.
Les comptes ne sont jamais déposés au Greffe.
Ça me semble étrange qu'il n'y a jamais de convocation pour l'assemblée générale.
En tant que associé, je n'ai pas besoin d'approuver les comptes?
Merci
Merci d'abord de vos réponses.
Les comptes ne sont jamais déposés au Greffe.
Ça me semble étrange qu'il n'y a jamais de convocation pour l'assemblée générale.
En tant que associé, je n'ai pas besoin d'approuver les comptes?
Merci
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Poisson92100
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7 juil. 2017 à 09:37
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le depot des compte st obligatoire et le tribunal de commerce y veille donc même sans AG il a forcément du les déposer
Vous n'avez rien trouver sur info greffe sur le sujet ?
Vous n'avez rien trouver sur info greffe sur le sujet ?
Juoange
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7 juillet 2017
7 juil. 2017 à 14:54
7 juil. 2017 à 14:54
Bonjour Poisson92100,
Justement les comptes ne sont jamais déposés depuis la création de la société...
Je cherche les recours possibles
Merci d'avance
Justement les comptes ne sont jamais déposés depuis la création de la société...
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Merci d'avance
Poisson92100
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Juoange
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7 juillet 2017
7 juil. 2017 à 15:04
7 juil. 2017 à 15:04
c'est curieux dans un tel cas le greffe met en demeure sous astreinte passé quelques mois de retard (6/8 mois)