Certificat acquitement
Résolu
jmr
-
4 juil. 2017 à 17:40
Gayomi Messages postés 19451 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 février 2025 - 5 juil. 2017 à 18:35
Gayomi Messages postés 19451 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 février 2025 - 5 juil. 2017 à 18:35
Bonjour,
Suite au décès de mon père, l'assurance vie me demande de leur retourner un certificat d'acquittement ou de non exigibilité des droits de mutation par décès or je ne trouve pas de formulaire, je ne comprends pas à qui m'adresser. Pouvez-vous m'aiguiller ?
Mon père décédé habitait à Villers Les Nancy (54100)
merci par avance pour votre réponse
Suite au décès de mon père, l'assurance vie me demande de leur retourner un certificat d'acquittement ou de non exigibilité des droits de mutation par décès or je ne trouve pas de formulaire, je ne comprends pas à qui m'adresser. Pouvez-vous m'aiguiller ?
Mon père décédé habitait à Villers Les Nancy (54100)
merci par avance pour votre réponse
A voir également:
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2 réponses
Utilisateur anonyme
Modifié le 4 juil. 2017 à 18:07
Modifié le 4 juil. 2017 à 18:07
Faut aller au CDI de votre père avec les papiers que vous a envoyé la banque.
Le CDI va vous donner (ou envoyer par la poste) un papier a renvoyer à la banque + un RIB et un imprimé signé.
Par mesure de précaution faites des photocopies.
Affaire réglée en 15 jours pour ma femme.
Eventuellement vous pouvez le faire par courrier
Le CDI va vous donner (ou envoyer par la poste) un papier a renvoyer à la banque + un RIB et un imprimé signé.
Par mesure de précaution faites des photocopies.
Affaire réglée en 15 jours pour ma femme.
Eventuellement vous pouvez le faire par courrier
Gayomi
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5 juil. 2017 à 18:35
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Vous aurez tous les renseignements utiles ici : https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2753-cerfa-2738-comment-obtenir-ce-certificat/