Bien mis à disposit° gratuitement: qui reçoit la taxe Habitat° ?
Résolu
POP
-
djivi38 Messages postés 64784 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64784 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Un membre de ma famille va me mettre à disposition un appartement à titre gratuit. Est ce que la taxe d'habitation pourra être à mon nom?
A voir également:
- Bien mis à disposit° gratuitement: qui reçoit la taxe Habitat° ?
- Contrat de location entre particuliers gratuit à imprimer - Guide
- Je vous prie de bien vouloir agréer - Guide
- Passer le bsr gratuitement - Guide
- Vente d'un bien grevé d'un droit d'usage et d'habitation - Guide
- Contrat de location meublé gratuit à télécharger - Guide
2 réponses
Bonjour,
Pour avoir accès à un conseiller "BENEVOLE", il faut commencer par lui dire......BONJOUR.....et ensuite......MERCI.......Il est beaucoup plus enclin à vous répondre.....!
Pour avoir accès à un conseiller "BENEVOLE", il faut commencer par lui dire......BONJOUR.....et ensuite......MERCI.......Il est beaucoup plus enclin à vous répondre.....!
Pop
Encore heureux que tu es bénévole pour ce type de réponse !!!
Rochat1
Messages postés
13435
Date d'inscription
Statut
Membre
Dernière intervention
6 030
>
Pop
Va te faire fou.........co;;;;;;d
La législation juridique et financière évolue en permanence...