Sécurité sociale et accident
Angel1
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Motard92 Messages postés 993 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Je ai eu un accident de la route voiture contre voiture pleine face
Pourquoi la sécurité socalé me fait remplir accideny causes par un tiers et sur intérêt il y a un autre formusité blessure causes par un tier.
Les deux formulaires ne correspondent pas au niveau des renseignements et de ma situà ton
Pourtant on oBlige à les remplir
Suis je obliger de les remplir ?
Pourquoi faut il que la sécurité sociale participe aux accord ?
J ai pas remplis intégralité du document car la plupart des càses ne correspondent pas?
Merci de vos réponses et experiznces
Je ai eu un accident de la route voiture contre voiture pleine face
Pourquoi la sécurité socalé me fait remplir accideny causes par un tiers et sur intérêt il y a un autre formusité blessure causes par un tier.
Les deux formulaires ne correspondent pas au niveau des renseignements et de ma situà ton
Pourtant on oBlige à les remplir
Suis je obliger de les remplir ?
Pourquoi faut il que la sécurité sociale participe aux accord ?
J ai pas remplis intégralité du document car la plupart des càses ne correspondent pas?
Merci de vos réponses et experiznces
A voir également:
- Accident de la route et sécurité sociale
- Lettre de demande d'aide sociale pdf - Guide
- Attestation sécurité sociale - Guide
- Frais de route 2025 - Guide
- Livre code de la route pdf gratuit - Guide
- Plafond sécurité sociale - Accueil - Juridique et social
3 réponses
Bonjour,
Suis je obliger de les remplir ?
Oui
Pourquoi faut il que la sécurité sociale participe aux accord ?
Parce que c'est la loi. CF les articles L376-1 et L454-1 du code de la sécurité sociale (consultables sur LEGIFRANCE)
Cordialement
Suis je obliger de les remplir ?
Oui
Pourquoi faut il que la sécurité sociale participe aux accord ?
Parce que c'est la loi. CF les articles L376-1 et L454-1 du code de la sécurité sociale (consultables sur LEGIFRANCE)
Cordialement
Di CP je répond qu aux questions ou je détiens les informations car à la questions accident voie publique passagers et dommages
Je peuX pas j étais conducteurs
À la questions numéro de contrat du tiers responsable
Je ne sais pas je connais que l assurance et adresse et le no M de la personne qui m'a perciter en sens inverse
Le lieu j ai mis la route
La securite sociale ma pas donné le même formulaire que celui de internet celui internet correspondait plus.
Mais bon
Je peuX pas j étais conducteurs
À la questions numéro de contrat du tiers responsable
Je ne sais pas je connais que l assurance et adresse et le no M de la personne qui m'a perciter en sens inverse
Le lieu j ai mis la route
La securite sociale ma pas donné le même formulaire que celui de internet celui internet correspondait plus.
Mais bon
Vous répondez seulement aux questions qui vous concernent et avec les éléments dont vous disposez. Le constat de gendarmerie ne vous sera pas adressé, c'est votre compagnie d'assurance qui en sera destinataire. La sécu le recevra également. Donc inutile d'attendre ce document. Remplissez votre questionnaire et renvoyez le rapidement
La législation juridique et financière évolue en permanence...