Sécurité sociale et accident
Angel1
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4 juil. 2017 à 09:24
Motard92 Messages postés 993 Date d'inscription jeudi 21 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 15 juillet 2021 - 4 juil. 2017 à 22:40
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A voir également:
- Sécurité sociale et accident
- Lettre de demande d'aide sociale pdf - Guide
- Grille salaire securite - Guide
- Enquête sociale défavorable ✓ - Forum Mariage
- Exemple d'indemnisation accident de la route forum ✓ - Forum Consommation
- L323-6 et l 315-2 du code de sécurité sociale forum ✓ - Forum salariés
3 réponses
rosieres1
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Modifié le 4 juil. 2017 à 09:46
Modifié le 4 juil. 2017 à 09:46
Bonjour,
Suis je obliger de les remplir ?
Oui
Pourquoi faut il que la sécurité sociale participe aux accord ?
Parce que c'est la loi. CF les articles L376-1 et L454-1 du code de la sécurité sociale (consultables sur LEGIFRANCE)
Cordialement
Suis je obliger de les remplir ?
Oui
Pourquoi faut il que la sécurité sociale participe aux accord ?
Parce que c'est la loi. CF les articles L376-1 et L454-1 du code de la sécurité sociale (consultables sur LEGIFRANCE)
Cordialement
Di CP je répond qu aux questions ou je détiens les informations car à la questions accident voie publique passagers et dommages
Je peuX pas j étais conducteurs
À la questions numéro de contrat du tiers responsable
Je ne sais pas je connais que l assurance et adresse et le no M de la personne qui m'a perciter en sens inverse
Le lieu j ai mis la route
La securite sociale ma pas donné le même formulaire que celui de internet celui internet correspondait plus.
Mais bon
Je peuX pas j étais conducteurs
À la questions numéro de contrat du tiers responsable
Je ne sais pas je connais que l assurance et adresse et le no M de la personne qui m'a perciter en sens inverse
Le lieu j ai mis la route
La securite sociale ma pas donné le même formulaire que celui de internet celui internet correspondait plus.
Mais bon
rosieres1
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4 juil. 2017 à 17:50
4 juil. 2017 à 17:50
Vous répondez seulement aux questions qui vous concernent et avec les éléments dont vous disposez. Le constat de gendarmerie ne vous sera pas adressé, c'est votre compagnie d'assurance qui en sera destinataire. La sécu le recevra également. Donc inutile d'attendre ce document. Remplissez votre questionnaire et renvoyez le rapidement
Motard92
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4 juil. 2017 à 22:40
4 juil. 2017 à 22:40
Si c'est pas le constat alors c'est le PV
J'ai obtenu ce papier après mon accident de la circulation
J'ai obtenu ce papier après mon accident de la circulation
Motard92
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4 juil. 2017 à 15:54
4 juil. 2017 à 15:54
Si sur le constat Police il y a un tiers identifier alors envoyer une photocopie de ce constat Police
Surtout gardez ce constat Police
Surtout gardez ce constat Police
La législation juridique et financière évolue en permanence...