Comment est calculée la taxe d'habitation 2017 ?
Bleblar
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flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
Bonjour,
Sur quelles mesures est calculée la Taxe d'habitation 2017 ?
- sur l'entrée dans les lieux en janvier dernier ou janvier 2016 ?
- sur le montant de mon montant d'imposition ele revenus 2016 ?
- sur quelles autres mesures ?
Merci de m'éclairer :-)
Cordialement
Sur quelles mesures est calculée la Taxe d'habitation 2017 ?
- sur l'entrée dans les lieux en janvier dernier ou janvier 2016 ?
- sur le montant de mon montant d'imposition ele revenus 2016 ?
- sur quelles autres mesures ?
Merci de m'éclairer :-)
Cordialement
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1 réponse
Bonjour
C'est calculé en fonction de la valeur locative déterminée par le cadastre.
C'est la situation au 1er janvier de l'année d'imposition qui est prise en compte (1er janv 2017, pour la taxe 2017).
Un allegement eventuel en fonction des revenus est applicable (en fonction de vos revenus 2016 et celui des personnes vivant avec vous ayant un foyer fiscal différent du votre)
C'est calculé en fonction de la valeur locative déterminée par le cadastre.
C'est la situation au 1er janvier de l'année d'imposition qui est prise en compte (1er janv 2017, pour la taxe 2017).
Un allegement eventuel en fonction des revenus est applicable (en fonction de vos revenus 2016 et celui des personnes vivant avec vous ayant un foyer fiscal différent du votre)
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