A voir également:
- Nationalité français par affiliation
- Non affiliation casnos - Forum Automobile
- Dossier en cours d'affiliation caf delai - Forum aides au logement
- Dossier en cours d'affiliation caf - Forum CAF
- Attestation de non affiliation a la SS - Forum sécurité sociale
- Comment renoncer à la nationalité algérienne - Forum Formalités et papiers
2 réponses
Bjr
Par filiation et non par affiliation veut dire père ou mère.
Être né en France ne suffit pas.
Rien ne dit qu'il n'a pas renoncé à sa nationalité, ou qu'il ne l'a pas perdu, puisque votre femme est algérienne et qu'il n'a pas transcrit sa naissance ou même son mariage.
Seulement si son père a un acte de naissance français récent, un certificat de nationalité qui mentionne qu'il est français par filiation avant la naissance de votre femme, une carte d'identité valide, le tout datant d'après indépendance
Par filiation et non par affiliation veut dire père ou mère.
Être né en France ne suffit pas.
Rien ne dit qu'il n'a pas renoncé à sa nationalité, ou qu'il ne l'a pas perdu, puisque votre femme est algérienne et qu'il n'a pas transcrit sa naissance ou même son mariage.
Seulement si son père a un acte de naissance français récent, un certificat de nationalité qui mentionne qu'il est français par filiation avant la naissance de votre femme, une carte d'identité valide, le tout datant d'après indépendance
La législation juridique et financière évolue en permanence...