Taxe d'habitation
Blanc christine
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29 juin 2017 à 17:09
doris33 Messages postés 43453 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 - 30 juin 2017 à 08:53
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2 réponses
flocroisic
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29 juin 2017 à 19:18
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Bonjour
Oui la totalité est due.
Il n'y a pas de prorata
Oui la totalité est due.
Il n'y a pas de prorata
doris33
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30 juin 2017 à 08:53
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Bonjour,
oui, elle est redevable de la totalité de la TH si elle était bien présente au 01 janvier.
Par contre, elle n'aura aucune TH à régler pour l'autre logement occupé après son déménagement.
oui, elle est redevable de la totalité de la TH si elle était bien présente au 01 janvier.
Par contre, elle n'aura aucune TH à régler pour l'autre logement occupé après son déménagement.