Taxe d'habitation
Blanc christine
-
29 juin 2017 à 17:09
doris33 Messages postés 43453 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 - 30 juin 2017 à 08:53
doris33 Messages postés 43453 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 - 30 juin 2017 à 08:53
A voir également:
- Taxe d'habitation
- Taxe foncière - Guide
- Fin août, une bonne surprise attend les retraités dont les revenus ne dépassent pas ces nouveaux plafonds - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Le fisc va envoyer les avis de taxe foncière, une mauvaise nouvelle attend les propriétaires à leur retour de vacances - - Actualité juridique et financière
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
2 réponses
flocroisic
Messages postés
27964
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 février 2022
15 039
29 juin 2017 à 19:18
29 juin 2017 à 19:18
Bonjour
Oui la totalité est due.
Il n'y a pas de prorata
Oui la totalité est due.
Il n'y a pas de prorata
doris33
Messages postés
43453
Date d'inscription
jeudi 14 février 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
20 décembre 2024
16 606
30 juin 2017 à 08:53
30 juin 2017 à 08:53
Bonjour,
oui, elle est redevable de la totalité de la TH si elle était bien présente au 01 janvier.
Par contre, elle n'aura aucune TH à régler pour l'autre logement occupé après son déménagement.
oui, elle est redevable de la totalité de la TH si elle était bien présente au 01 janvier.
Par contre, elle n'aura aucune TH à régler pour l'autre logement occupé après son déménagement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...