Que faire quand on reçoit une amende à son ancienne adresse ?
TheWanderer59
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Bonjour,
Selon la nouvelle locataire de mon ancien logement, j'ai reçu une amende à mon ancienne adresse, j'ai depuis mon déménagement changé de voiture et revendu la voiture en question. Celle-ci a renvoyé l'amende à la poste au lieu de me la faire parvenir quand elle a vu qu'elle m'était destinée. Cependant, la curieuse a quand même lu un peu et prétend que l'amende serait de 800 (!)€ et qu'elle est susceptible d'une saisie sur salaire. J'avoue que je ne sais pas quoi faire, pourriez-vous m'éclairer sur ce point et d'éventuelles démarches à accomplir ?
Selon la nouvelle locataire de mon ancien logement, j'ai reçu une amende à mon ancienne adresse, j'ai depuis mon déménagement changé de voiture et revendu la voiture en question. Celle-ci a renvoyé l'amende à la poste au lieu de me la faire parvenir quand elle a vu qu'elle m'était destinée. Cependant, la curieuse a quand même lu un peu et prétend que l'amende serait de 800 (!)€ et qu'elle est susceptible d'une saisie sur salaire. J'avoue que je ne sais pas quoi faire, pourriez-vous m'éclairer sur ce point et d'éventuelles démarches à accomplir ?
A voir également:
- Amende envoyée à mon ancienne adresse
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- Amende recensement - Guide
- Avoir une adresse postale chez quelqu'un ✓ - Forum Impôts
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- Amende stationnement genant - Forum Automobile
4 réponses
Bonjour
Avec cette ex- voiture ( auriez vous commis cette infraction ???)
j'ai reçu une amende à mon ancienne adresse, j'ai depuis mon déménagement changé de voiture.Lors de la vente de ce V.L. vous l'aviez signalé en Pref.
Avec cette ex- voiture ( auriez vous commis cette infraction ???)
La carte grise avait bien été barrée lors de la vente de mon véhicule. Et je ne sais absolument pas si j'aurais commis une infraction quand il était toujours en ma possession. Je précise que je l'avais encore quand j'ai déménagé, que j'avais fait la demande de changement d'adresse à la préfecture après un vol de portefeuille et que ces incompétents m'avaient remis l'ancienne adresse sur la carte grise...
Du coup, je ne sais pas quoi faire ... Est-ce que je dois attendre qu'on me contacte éventuellement à ma nouvelle adresse ? (j'habite toujours la même commune de 1700 habitants...) Ou dois-je effectuer une démarche de bonne foi, et si oui, où ?
Du coup, je ne sais pas quoi faire ... Est-ce que je dois attendre qu'on me contacte éventuellement à ma nouvelle adresse ? (j'habite toujours la même commune de 1700 habitants...) Ou dois-je effectuer une démarche de bonne foi, et si oui, où ?
Bonjour
Il ne suffit pas de barrer la carte lors de la vente,mais il faut envoyer une photocop. du certificat de cession.
Comme vous etes dans un petit * bled * voyez avec la Gendarmerie pour savoir a qui appartient ce VL verbalisé.
Il ne suffit pas de barrer la carte lors de la vente,mais il faut envoyer une photocop. du certificat de cession.
Comme vous etes dans un petit * bled * voyez avec la Gendarmerie pour savoir a qui appartient ce VL verbalisé.
Merci de vos réponses au fait ;-)
Oui, la photocopie du certif de cession avait été transmise aussi. En fait, n'ayant cédé ce véhicule que depuis octobre 2016, je ne sais pas si c'est une amende antérieure ou postérieure à sa vente... Du coup, je vais suivre votre conseil et contacter la gendarmerie la plus proche.
Oui, la photocopie du certif de cession avait été transmise aussi. En fait, n'ayant cédé ce véhicule que depuis octobre 2016, je ne sais pas si c'est une amende antérieure ou postérieure à sa vente... Du coup, je vais suivre votre conseil et contacter la gendarmerie la plus proche.
La législation juridique et financière évolue en permanence...