Attelage remorque.
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Letrigonocephal
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xplom Messages postés 43153 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
xplom Messages postés 43153 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Que dit le code de la route à propos de l'attelage vehicule sans la remorque?
Merci de vos réponses.
Cordialement.
Que dit le code de la route à propos de l'attelage vehicule sans la remorque?
Merci de vos réponses.
Cordialement.
A voir également:
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6 réponses
Allez, un autre article:
Boule d'attelage
Art. R 317-23 (extrait) : Tout véhicule à moteur, toute remorque doit être aménagée de manière à réduire autant que possible, en cas de collision, les risques d'accidents corporels. Le Ministre chargé des Transports fixe les règles auxquelles sont soumis la construction et l'équipement des véhicules mentionnés au présent article. (cf. arrêtés du 19/12/1958 et du 07/05/1995 qui considèrent que les boules d'attelage ne sont pas des objets pointus ou tranchants). Aucune obligation de démontage n'est donc requise quand elles ne servent pas.
Boule d'attelage
Art. R 317-23 (extrait) : Tout véhicule à moteur, toute remorque doit être aménagée de manière à réduire autant que possible, en cas de collision, les risques d'accidents corporels. Le Ministre chargé des Transports fixe les règles auxquelles sont soumis la construction et l'équipement des véhicules mentionnés au présent article. (cf. arrêtés du 19/12/1958 et du 07/05/1995 qui considèrent que les boules d'attelage ne sont pas des objets pointus ou tranchants). Aucune obligation de démontage n'est donc requise quand elles ne servent pas.
J'ai même répondu deux fois la même chose.
Je roule depuis plus de 30 ans avec une boule d'attelage et je n'ai jamais eu une seule remarque de la Police ou Gendarmerie, comme indiqué par Paul-Bernard, ce qui n'est pas expressément interdit est autorisé.
Imaginez le travail s'il fallait la démonter à chaque fois que vous décrochez votre remorque...d'autant que la plupart se démontent avec outils.
Je roule depuis plus de 30 ans avec une boule d'attelage et je n'ai jamais eu une seule remarque de la Police ou Gendarmerie, comme indiqué par Paul-Bernard, ce qui n'est pas expressément interdit est autorisé.
Imaginez le travail s'il fallait la démonter à chaque fois que vous décrochez votre remorque...d'autant que la plupart se démontent avec outils.
Bonjour,
Rien ne vous interdit de circuler avec le dispositif de remorque si celui-ci ne présente pas de danger.
Vous n'êtes pas obligé de démonter la boule.
Mais quel est le but de votre question ?
Rien ne vous interdit de circuler avec le dispositif de remorque si celui-ci ne présente pas de danger.
Vous n'êtes pas obligé de démonter la boule.
Mais quel est le but de votre question ?
bonjour
j'ai pompé ce lien dans mon journal (2013)
https://www.lanouvellerepublique.fr/loir-et-cher/l-attelage-voiture-doit-il-etre-demonte
malheureusement cet article n'est pas signé par un homme de droit, ce que fait ce journal normalement à la rubrique justice
a prendre avec prudence donc
j'ai pompé ce lien dans mon journal (2013)
https://www.lanouvellerepublique.fr/loir-et-cher/l-attelage-voiture-doit-il-etre-demonte
malheureusement cet article n'est pas signé par un homme de droit, ce que fait ce journal normalement à la rubrique justice
a prendre avec prudence donc
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L’attelage peut rester en place
L’attelage d’une voiture ne sert pas toute l’année. En effet, il serait fastidieux de devoir régulièrement le démonter, dès lors que la voiture ne tracte, ni remorque, ni caravane. D’après le Code de la route, il n’existe pas de disposition particulière concernant un éventuel démontage de l’attelage, lorsque l’usager ne s’en sert pas. Cependant, la rotule de l’attelage ne doit pas cacher la plaque d’immatriculation du véhicule, même sur une petite zone. A cela s’ajoutent les normes de sécurité, que chaque conducteur doit respecter. Le Code de la route précise, tout de même, qu’il est interdit de laisser des ornements pointus ou tranchants sur les faces latérales de sa voiture.
La réglementation légale
Le texte de loi précise que « tout véhicule à moteur, toute remorque, à l’exception des véhicules ou matériels agricoles ou de travaux publics, doit être aménagé de manière à réduire, autant que possible, en cas de collision, les risques d’accidents corporels, aussi bien pour les occupants du véhicule que pour les autres usagers de la route. » En d’autres termes, l’automobiliste doit pouvoir juger, seul, de la dangerosité de son véhicule et prendre les mesures en conséquence. En cas de doute, si vous pensez que votre équipement pourrait être dangereux lors d’un éventuel accident, démontez-le. Vous pouvez noter, toutefois, qu’en cas de collision du pare-choc arrière, le conducteur du véhicule qui aura heurté votre voiture par l’arrière, conservera la responsabilité de l’accident.
L’attelage d’une voiture ne sert pas toute l’année. En effet, il serait fastidieux de devoir régulièrement le démonter, dès lors que la voiture ne tracte, ni remorque, ni caravane. D’après le Code de la route, il n’existe pas de disposition particulière concernant un éventuel démontage de l’attelage, lorsque l’usager ne s’en sert pas. Cependant, la rotule de l’attelage ne doit pas cacher la plaque d’immatriculation du véhicule, même sur une petite zone. A cela s’ajoutent les normes de sécurité, que chaque conducteur doit respecter. Le Code de la route précise, tout de même, qu’il est interdit de laisser des ornements pointus ou tranchants sur les faces latérales de sa voiture.
La réglementation légale
Le texte de loi précise que « tout véhicule à moteur, toute remorque, à l’exception des véhicules ou matériels agricoles ou de travaux publics, doit être aménagé de manière à réduire, autant que possible, en cas de collision, les risques d’accidents corporels, aussi bien pour les occupants du véhicule que pour les autres usagers de la route. » En d’autres termes, l’automobiliste doit pouvoir juger, seul, de la dangerosité de son véhicule et prendre les mesures en conséquence. En cas de doute, si vous pensez que votre équipement pourrait être dangereux lors d’un éventuel accident, démontez-le. Vous pouvez noter, toutefois, qu’en cas de collision du pare-choc arrière, le conducteur du véhicule qui aura heurté votre voiture par l’arrière, conservera la responsabilité de l’accident.
Bonjour,le but de ma question savoir si oui ou non j'ai le droit de rouler avec une boule d'attelage.
Je souhaiterai une réponse claire nette et précise.
Beaucoup de réponses ne sont que des suppositions. Rien de valable. Je ne trouve aucun article de loi. Quant aux assurances,elles donnent toutes des réponses diverses et variées.
Cordialement.
Je souhaiterai une réponse claire nette et précise.
Beaucoup de réponses ne sont que des suppositions. Rien de valable. Je ne trouve aucun article de loi. Quant aux assurances,elles donnent toutes des réponses diverses et variées.
Cordialement.
Bonjour Letrigonocephal.
Les réponses que vous avez reçues, de la part d'xplom (extrait de presse) et de Marley ( https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7544783-attelage-remorque#4 ) sont pourtant parfaitement claires et sans équivoque !
Vous avez le droit de conserver en permanence la boule d'attelage, à condition que celle-ci soit d'un modèle agréé, et qu'elle ne recouvre ou camoufle pas (même partiellement) la plaque (arrière) d'immatriculation du véhicule.
Pour la loi française, ce qui n'est pas expressément interdit est autorisé.
Cordialement.
Les réponses que vous avez reçues, de la part d'xplom (extrait de presse) et de Marley ( https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7544783-attelage-remorque#4 ) sont pourtant parfaitement claires et sans équivoque !
Vous avez le droit de conserver en permanence la boule d'attelage, à condition que celle-ci soit d'un modèle agréé, et qu'elle ne recouvre ou camoufle pas (même partiellement) la plaque (arrière) d'immatriculation du véhicule.
Pour la loi française, ce qui n'est pas expressément interdit est autorisé.
Cordialement.
Bonjour
Vous avez peu de chance d'obtenir de réponse précise car en pratique, même les forces de l'ordre n'en connaissent pas réellement la législation.
En fait, la loi est imprécise sur le sujet et cela reste du cas par cas, lorsqu'un problème survient (par exemple, vous êtes à l'arrêt sur un parking et un cycliste ou piéton passant derrière, se blesse en heurtant la boule).
A la base, un véhicule est homologué sans attelage et donc sans boule, mais cette homologation s'étend à la présence d'un attelage AVEC mise en place de la boule pour tracter une remorque ou caravane. Mais rien ne dit qu'il faut enlever la boule si l'on ne tracte pas.
S'agissant d'un vide juridique, à vous de juger... Oui vous avez le droit de rouler avec la boule mais au risque d'être responsable en cas de blessure d'un piéton par exemple... ou alors vous êtes prudent et enlevez la boule à chaque fois.
Vous avez peu de chance d'obtenir de réponse précise car en pratique, même les forces de l'ordre n'en connaissent pas réellement la législation.
En fait, la loi est imprécise sur le sujet et cela reste du cas par cas, lorsqu'un problème survient (par exemple, vous êtes à l'arrêt sur un parking et un cycliste ou piéton passant derrière, se blesse en heurtant la boule).
A la base, un véhicule est homologué sans attelage et donc sans boule, mais cette homologation s'étend à la présence d'un attelage AVEC mise en place de la boule pour tracter une remorque ou caravane. Mais rien ne dit qu'il faut enlever la boule si l'on ne tracte pas.
S'agissant d'un vide juridique, à vous de juger... Oui vous avez le droit de rouler avec la boule mais au risque d'être responsable en cas de blessure d'un piéton par exemple... ou alors vous êtes prudent et enlevez la boule à chaque fois.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
a conserver dans la boite a gants...
EncoreMERCI.
CORDIALEMENT.