Attelage remorque.Résolu

Question

Bonjour, 
Que dit le code de la route à propos de l'attelage vehicule sans la remorque?
Merci de vos réponses. 
Cordialement.

Marley · Accepted Answer

Allez, un autre article:

Boule d'attelage
 Art. R 317-23 (extrait) : Tout véhicule à moteur, toute remorque doit être aménagée de manière à réduire autant que possible, en cas de collision, les risques d'accidents corporels. Le Ministre chargé des Transports fixe les règles auxquelles sont soumis la construction et l'équipement des véhicules mentionnés au présent article. (cf. arrêtés du 19/12/1958 et du 07/05/1995 qui considèrent que les boules d'attelage ne sont pas des objets pointus ou tranchants). Aucune obligation de démontage n'est donc requise quand elles ne servent pas.

Marley · Answer

Bonjour,

Rien ne vous interdit de circuler avec le dispositif de remorque si celui-ci ne présente pas de danger.

Vous n'êtes pas obligé de démonter la boule.

Mais quel est le but de votre question ?

xplom · Answer

bonjour
j'ai pompé ce lien dans mon journal (2013)
 https://www.lanouvellerepublique.fr/loir-et-cher/l-attelage-voiture-doit-il-etre-demonte

malheureusement cet article n'est pas signé par un homme de droit, ce que fait ce journal normalement à la rubrique justice
a prendre avec prudence donc

Marley · Answer

L’attelage peut rester en place
 
 
L’attelage d’une voiture ne sert pas toute l’année. En effet, il serait fastidieux de devoir régulièrement le démonter, dès lors que la voiture ne tracte, ni remorque, ni caravane. D’après le Code de la route, il n’existe pas de disposition particulière concernant un éventuel démontage de l’attelage, lorsque l’usager ne s’en sert pas. Cependant, la rotule de l’attelage ne doit pas cacher la plaque d’immatriculation du véhicule, même sur une petite zone. A cela s’ajoutent les normes de sécurité, que chaque conducteur doit respecter. Le Code de la route précise, tout de même, qu’il est interdit de laisser des ornements pointus ou tranchants sur les faces latérales de sa voiture.
 
 
La réglementation légale
 
 
Le texte de loi précise que « tout véhicule à moteur, toute remorque, à l’exception des véhicules ou matériels agricoles ou de travaux publics, doit être aménagé de manière à réduire, autant que possible, en cas de collision, les risques d’accidents corporels, aussi bien pour les occupants du véhicule que pour les autres usagers de la route. » En d’autres termes, l’automobiliste doit pouvoir juger, seul, de la dangerosité de son véhicule et prendre les mesures en conséquence. En cas de doute, si vous pensez que votre équipement pourrait être dangereux lors d’un éventuel accident, démontez-le. Vous pouvez noter, toutefois, qu’en cas de collision du pare-choc arrière, le conducteur du véhicule qui aura heurté votre voiture par l’arrière, conservera la responsabilité de l’accident.

Letrigonocephal · Answer

Bonjour,le but de ma question savoir si oui ou non j'ai le droit de rouler avec une boule d'attelage. 
Je souhaiterai une réponse claire nette et précise. 
Beaucoup de réponses ne sont que des suppositions. Rien de valable. Je ne trouve aucun article de loi. Quant  aux assurances,elles donnent toutes des réponses diverses et variées. 
Cordialement.

Marley · Answer

J'ai même répondu deux fois la même chose.

Je roule depuis plus de 30 ans avec une boule d'attelage et je n'ai jamais eu une seule remarque de la Police ou Gendarmerie, comme indiqué par Paul-Bernard, ce qui n'est pas expressément interdit est autorisé.

Imaginez le travail s'il fallait la démonter à chaque fois que vous décrochez votre remorque...d'autant que la plupart se démontent avec outils.

Attelage remorque.

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