Date de début de semaine de vacances d'été
grnbllfrc
Messages postés
2
Statut
Membre
-
grnbllfrc Messages postés 2 Statut Membre -
grnbllfrc Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
dans le jugement de divorce qui me confère le droit de garde des enfants il est mentionné pour l'autre parent un doit de visite et d'hébergement "la dernière semaine de juillet et les trois premières semaines d'août".
Il précise également que "ce droit s'exercera à partir de 14h lorsque les vacances débuteront le samedi à 12h et à partir de 10h le lendemain du dernier jour de scolarité dans les autres cas".
Je souhaiterais trouver réponse sur votre blog sur la date de démarrage de ce D.V.H : samedi 22 juillet ? Dimanche 23 juillet ? Lundi 24 juillet ?
Je vous remercie de votre aide
dans le jugement de divorce qui me confère le droit de garde des enfants il est mentionné pour l'autre parent un doit de visite et d'hébergement "la dernière semaine de juillet et les trois premières semaines d'août".
Il précise également que "ce droit s'exercera à partir de 14h lorsque les vacances débuteront le samedi à 12h et à partir de 10h le lendemain du dernier jour de scolarité dans les autres cas".
Je souhaiterais trouver réponse sur votre blog sur la date de démarrage de ce D.V.H : samedi 22 juillet ? Dimanche 23 juillet ? Lundi 24 juillet ?
Je vous remercie de votre aide
A voir également:
- Date de début de semaine de vacances d'été
- Salaire 24h semaine smic - Accueil - Juridique et social
- Bourse collège date de versement - Accueil - Etudes
- Date solde ete - Guide
- Date de versement bourse lycée - Accueil - Etudes
- Vacances de paques - Guide
1 réponse
Bonjour
Voyez ceci.http://www.biendivorcer.com/index.php?option=com_biendivcal&view=biendivcalshow&calid=179
samedi 22 juillet ? Dimanche 23 juillet ? Lundi 24 juillet ? ????? les vacances d'été sont partagées à part égale
- Un conciliateur,c'est quelqu'un qui nourrit un crocodile en espérant qu'il sera le dernier à être mangé. Winston Churchil
Voyez ceci.http://www.biendivorcer.com/index.php?option=com_biendivcal&view=biendivcalshow&calid=179
samedi 22 juillet ? Dimanche 23 juillet ? Lundi 24 juillet ? ????? les vacances d'été sont partagées à part égale
- Un conciliateur,c'est quelqu'un qui nourrit un crocodile en espérant qu'il sera le dernier à être mangé. Winston Churchil
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Toutefois ce calendrier sert pour un découpage "de moitié" des vacances scolaires. Je ne suis pas sûr qu'il nous soit applicable. Je vais tout de même en tenir compte.
Merci