Changer d'école sans pénalités

Kaido - 26 juin 2017 à 16:03
 Kaido - 26 juin 2017 à 19:35
Bonjour,

J'aimerais changer d'établissement (organisme de formation) sauf que la convention qui lie l'entreprise à mon école stipule que si le salarié-étudiant (moi) souhaite changer d'école et garder son entreprise, l'employeur devra payer une pénalité.

Je peux bien sûr changer d'école et d'entreprise, et l'employeur n'aura aucune pénalité.


Il y a une faille consistant à casser mon contrat avec mon employeur (à l'amiable) pour le refaire entièrement, c'est à dire qu'en principe mon ancienne école ne pourra pas demander de pénalité.
A voir également:

4 réponses

Justement, en cassant le contrat pour le renouveler cela rompt la convention pour toujours ; donc j'aimerais savoir si il y a un risque a le faire ?
Car le changement d'ecole est impératif pour moi
2
hoquei44 Messages postés 15165 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 24 janvier 2023 8 109
26 juin 2017 à 19:27
Si vous cassez abusivement le contrat dans le seul but de vous arrêter à la simple lecture littérale de la situation, cela ne marchera pas. L'entreprise devra tout de même payé l'indemnité, en plus d'avoir à payer des frais juridiques quand elle se sera fait condamner pour la fraude commise.

Pour rappel et cela est analogue : un gérant qui ferme son entreprise pour la recréer juste après est tout de même redevable de ses dettes.
Cette pratique frauduleuse ne permet pas de s'absoudre de ses dettes.

Pour vous c'est pareil. Si vous voulez rester dans votre boite, elle devra payer les indemnités prévus dans le cas contraire elle sera condamnée. Ce n'est pas en vous faisant disparaitre puis réapparaitre qu'elle n'aura pas à régler ses dettes.

CB
0