Changer d'école sans pénalités

Kaido -  
 Kaido -
Bonjour,

J'aimerais changer d'établissement (organisme de formation) sauf que la convention qui lie l'entreprise à mon école stipule que si le salarié-étudiant (moi) souhaite changer d'école et garder son entreprise, l'employeur devra payer une pénalité.

Je peux bien sûr changer d'école et d'entreprise, et l'employeur n'aura aucune pénalité.


Il y a une faille consistant à casser mon contrat avec mon employeur (à l'amiable) pour le refaire entièrement, c'est à dire qu'en principe mon ancienne école ne pourra pas demander de pénalité.
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4 réponses

Kaido
 
Justement, en cassant le contrat pour le renouveler cela rompt la convention pour toujours ; donc j'aimerais savoir si il y a un risque a le faire ?
Car le changement d'ecole est impératif pour moi
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hoquei44 Messages postés 19220 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   9 122
 
Si vous cassez abusivement le contrat dans le seul but de vous arrêter à la simple lecture littérale de la situation, cela ne marchera pas. L'entreprise devra tout de même payé l'indemnité, en plus d'avoir à payer des frais juridiques quand elle se sera fait condamner pour la fraude commise.

Pour rappel et cela est analogue : un gérant qui ferme son entreprise pour la recréer juste après est tout de même redevable de ses dettes.
Cette pratique frauduleuse ne permet pas de s'absoudre de ses dettes.

Pour vous c'est pareil. Si vous voulez rester dans votre boite, elle devra payer les indemnités prévus dans le cas contraire elle sera condamnée. Ce n'est pas en vous faisant disparaitre puis réapparaitre qu'elle n'aura pas à régler ses dettes.

CB
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hoquei44 Messages postés 19220 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   9 122
 
Bonjour,

Pas vu de question !

Mais votre raisonnement pose un problème d'abus.

CB
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Kaido
 
La question était sous-jacente pardon;

Pouvez vous m'en dire plus sur le fait que cela pose "un problème d'abus" ?

Est ce que légalement ça passe ? Étant donné qu'un contrat est un libre consentement ...

Merci beaucoup pour vos réponses !
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hoquei44 Messages postés 19220 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   9 122
 
Justement, le consentement de l'école est bafoué : vous gardez la même entreprise mais elle n'est pas dédommagée contrairement à ce qui est prévu.
Vous vous amusez juste à jouer sur les mots, mais cela va à l'encontre des conventions dont les parties s'étaient convenues.

CB
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Kaido
 
En fait le choix est le suivant : soit je change d'entreprise alors celle dans laquelle je suis actuellement n'aura pas de pénalité ; soit je reste et donc elle devra s'acquitter de la pénalité.

Je voulais juste savoir si la faille que j'ai évoqué ci dessus permettait d'échapper "legalement" a cela.
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