Changer d'école sans pénalités
Kaido
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Kaido -
Kaido -
Bonjour,
J'aimerais changer d'établissement (organisme de formation) sauf que la convention qui lie l'entreprise à mon école stipule que si le salarié-étudiant (moi) souhaite changer d'école et garder son entreprise, l'employeur devra payer une pénalité.
Je peux bien sûr changer d'école et d'entreprise, et l'employeur n'aura aucune pénalité.
Il y a une faille consistant à casser mon contrat avec mon employeur (à l'amiable) pour le refaire entièrement, c'est à dire qu'en principe mon ancienne école ne pourra pas demander de pénalité.
J'aimerais changer d'établissement (organisme de formation) sauf que la convention qui lie l'entreprise à mon école stipule que si le salarié-étudiant (moi) souhaite changer d'école et garder son entreprise, l'employeur devra payer une pénalité.
Je peux bien sûr changer d'école et d'entreprise, et l'employeur n'aura aucune pénalité.
Il y a une faille consistant à casser mon contrat avec mon employeur (à l'amiable) pour le refaire entièrement, c'est à dire qu'en principe mon ancienne école ne pourra pas demander de pénalité.
4 réponses
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Justement, en cassant le contrat pour le renouveler cela rompt la convention pour toujours ; donc j'aimerais savoir si il y a un risque a le faire ?
Car le changement d'ecole est impératif pour moi-
Si vous cassez abusivement le contrat dans le seul but de vous arrêter à la simple lecture littérale de la situation, cela ne marchera pas. L'entreprise devra tout de même payé l'indemnité, en plus d'avoir à payer des frais juridiques quand elle se sera fait condamner pour la fraude commise.
Pour rappel et cela est analogue : un gérant qui ferme son entreprise pour la recréer juste après est tout de même redevable de ses dettes.
Cette pratique frauduleuse ne permet pas de s'absoudre de ses dettes.
Pour vous c'est pareil. Si vous voulez rester dans votre boite, elle devra payer les indemnités prévus dans le cas contraire elle sera condamnée. Ce n'est pas en vous faisant disparaitre puis réapparaitre qu'elle n'aura pas à régler ses dettes.
CB
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Bonjour,
Pas vu de question !
Mais votre raisonnement pose un problème d'abus.
CB
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La question était sous-jacente pardon;
Pouvez vous m'en dire plus sur le fait que cela pose "un problème d'abus" ?
Est ce que légalement ça passe ? Étant donné qu'un contrat est un libre consentement ...
Merci beaucoup pour vos réponses ! -
En fait le choix est le suivant : soit je change d'entreprise alors celle dans laquelle je suis actuellement n'aura pas de pénalité ; soit je reste et donc elle devra s'acquitter de la pénalité.
Je voulais juste savoir si la faille que j'ai évoqué ci dessus permettait d'échapper "legalement" a cela.
La législation juridique et financière évolue en permanence...