Copropriété installation Douche pour employé Sté de Nettoyage
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Rochat1 Messages postés 13434 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 13434 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
le conseil syndical indique le projet de faire installer dans un local en sous-sol :
- 1WC et une douche. devis en cours.
pour "l'employé salarié d'une Sté de nettoyage" en contrat avec la copropriété: - 1WC sanybroyeur - ce qui peut être compréhensif - personnel travaillant au moins 3h sur notre importante copropriété 100 lots
par contre je m'étonne sur le fait de mettre une douche et non un lavabo avec EF
avons nous en tant que copropriété l'obligation de cette installation pour du personnel salarié de Société Extérieure en contrat avec la copropriété.
Notre responsabilité peut elle être engagée si cet employé tombe en glissant de cette douche, et dans un local sans beaucoup de passage ?
avez vous des textes juridique sur ce point - à indiquer au CS et syndic - merci
Cette installation de douche impose d'avoir de l'eau chaude ? il faut aussi une installation adéquate.
l'utilisation de cette douche peut aussi se faire sur les heures de travail ? aucun pouvoir de contrôle - encore des soucis pour la copro.
cette douche est elle une bonne idée au lieu de mettre un lavabo simplement ?
dans l'attente de vos infos juridiques à ce sujet
bien cordialement
le conseil syndical indique le projet de faire installer dans un local en sous-sol :
- 1WC et une douche. devis en cours.
pour "l'employé salarié d'une Sté de nettoyage" en contrat avec la copropriété: - 1WC sanybroyeur - ce qui peut être compréhensif - personnel travaillant au moins 3h sur notre importante copropriété 100 lots
par contre je m'étonne sur le fait de mettre une douche et non un lavabo avec EF
avons nous en tant que copropriété l'obligation de cette installation pour du personnel salarié de Société Extérieure en contrat avec la copropriété.
Notre responsabilité peut elle être engagée si cet employé tombe en glissant de cette douche, et dans un local sans beaucoup de passage ?
avez vous des textes juridique sur ce point - à indiquer au CS et syndic - merci
Cette installation de douche impose d'avoir de l'eau chaude ? il faut aussi une installation adéquate.
l'utilisation de cette douche peut aussi se faire sur les heures de travail ? aucun pouvoir de contrôle - encore des soucis pour la copro.
cette douche est elle une bonne idée au lieu de mettre un lavabo simplement ?
dans l'attente de vos infos juridiques à ce sujet
bien cordialement
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3 réponses
Bonjour,
L'installation d'un WC peut se comprendre, quant à la douche c'est un luxe que vous ne devez pas autoriser. Les installations sanitaires sont obligatoires DANS l'entreprise mais pas sur le lieu de TRAVAIL.
Cdlt.
L'installation d'un WC peut se comprendre, quant à la douche c'est un luxe que vous ne devez pas autoriser. Les installations sanitaires sont obligatoires DANS l'entreprise mais pas sur le lieu de TRAVAIL.
Cdlt.
Bonsoir
Merci Rochat1 - moi aussi cela m'étonne beaucoup
si des textes de loi ou jurisprudences pour une copropriété qui aurait installé une douche pour du personnel salarié d'une ste de nettoyage qui a le contrat de l'entretien de la résidence
sans obligation des textes régissant la copropriété
me serait utile pour argumenter cette décision que le syndic semble accepter sans rien dire ?
bonne soirée
cordialement
Merci Rochat1 - moi aussi cela m'étonne beaucoup
si des textes de loi ou jurisprudences pour une copropriété qui aurait installé une douche pour du personnel salarié d'une ste de nettoyage qui a le contrat de l'entretien de la résidence
sans obligation des textes régissant la copropriété
me serait utile pour argumenter cette décision que le syndic semble accepter sans rien dire ?
bonne soirée
cordialement
Bonsoir,
Vous ne trouverez aucune loi régissant ce cas. En effet, une copropriété est une entité privée et c'est le syndicat des copropriétaires qui décide des aménagements. La règlementation d'une copropriété est encadrée par le règlement de copropriété. Un juge se base sur ce document pour "juger" d'une affaire.
Cdlt.
Vous ne trouverez aucune loi régissant ce cas. En effet, une copropriété est une entité privée et c'est le syndicat des copropriétaires qui décide des aménagements. La règlementation d'une copropriété est encadrée par le règlement de copropriété. Un juge se base sur ce document pour "juger" d'une affaire.
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...