Taxe d'habitation
Bonjour,
Mon fils est étudiant. D'habitude il a pour demeure mon appartement. En 2016, il a vécu avec sa mère et moi du 1er janvier 2016 au 31 aout 2016 et depuis le 30 septembre 2016. Entre temps il avait pris une location d'un appartement pour ses études mais a dû le rendre en raison d'une nouvelle orientation dans celles-ci. Hors, nous venons d'être destinataire d'un avis d'imposition pour cet appartement. Je croyais que cette taxe n'était valable que pour les logements que l'on occupe au 1er janvier de l'année considérée. Comme je l'ai spécifié ci-dessus au 1er janvier 2016 il était chez nous ainsi qu'au 1er janvier 2017.
N'y a t-il pas une erreur de l'administration fiscale voire de l'agence de location.
Je sais que le trésor public va me demander de payer, même en cas d'erreur. Aussi je ne sais pas trop quoi faire sachant que l'agence de location n'a pas répondu à ma lettre en recommandée avec AR pour avoir des explications. Ou bien est-ce moi qui n'ai rien compris.
Merci d'avance pour la réponse.
Mon fils est étudiant. D'habitude il a pour demeure mon appartement. En 2016, il a vécu avec sa mère et moi du 1er janvier 2016 au 31 aout 2016 et depuis le 30 septembre 2016. Entre temps il avait pris une location d'un appartement pour ses études mais a dû le rendre en raison d'une nouvelle orientation dans celles-ci. Hors, nous venons d'être destinataire d'un avis d'imposition pour cet appartement. Je croyais que cette taxe n'était valable que pour les logements que l'on occupe au 1er janvier de l'année considérée. Comme je l'ai spécifié ci-dessus au 1er janvier 2016 il était chez nous ainsi qu'au 1er janvier 2017.
N'y a t-il pas une erreur de l'administration fiscale voire de l'agence de location.
Je sais que le trésor public va me demander de payer, même en cas d'erreur. Aussi je ne sais pas trop quoi faire sachant que l'agence de location n'a pas répondu à ma lettre en recommandée avec AR pour avoir des explications. Ou bien est-ce moi qui n'ai rien compris.
Merci d'avance pour la réponse.
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2 réponses
flocroisic
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samedi 29 mars 2008
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25 juin 2017 à 19:59
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Bonjour
Le bail debutait à quelle date ?
Entre temps il avait pris une location d'un appartement pour ses études
Le bail debutait à quelle date ?
flocroisic
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26 juin 2017 à 08:33
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Vous etes sur des dates ?
L'etat des lieux de sortie s'est effectué 1 mois apres le debut du bail.
Si tel est le cas, il suffit de faire une réclamation avec copie du bail demontrant qu'il n'avait pas disposition de ce logement au 1/01/2016.
De meme, joindre copie de l'etat des lieux de sortie, attestant de sa date de depart (pour la taxe d'habitation 2017)
L'etat des lieux de sortie s'est effectué 1 mois apres le debut du bail.
Si tel est le cas, il suffit de faire une réclamation avec copie du bail demontrant qu'il n'avait pas disposition de ce logement au 1/01/2016.
De meme, joindre copie de l'etat des lieux de sortie, attestant de sa date de depart (pour la taxe d'habitation 2017)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
26 juin 2017 à 05:27
Le bail a été signé le 31 août 2016 et s'est terminé le 30 septembre 2016.