Fosse septique et paiement traitement des eaux usées
kerlez
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djivi38 Messages postés 52761 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 2 mai 2025 - 26 juin 2017 à 15:07
djivi38 Messages postés 52761 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 2 mai 2025 - 26 juin 2017 à 15:07
Bonjour,
J'ai une fosse septique depuis 40 ans et, quand le tout à l'égout a été mis en place par la commune, il a été établi que je ne pouvais pas me brancher: maison à plus de 250 m de la route et en contre bas.
La collecte et le traitement des eaux usées me sont quand même facturés.
Est ce normal?
Puis je en demander l'exonération?
Merci de me répondre.
Avec mes vives salutations.
J'ai une fosse septique depuis 40 ans et, quand le tout à l'égout a été mis en place par la commune, il a été établi que je ne pouvais pas me brancher: maison à plus de 250 m de la route et en contre bas.
La collecte et le traitement des eaux usées me sont quand même facturés.
Est ce normal?
Puis je en demander l'exonération?
Merci de me répondre.
Avec mes vives salutations.
A voir également:
- Qui doit payer la collecte et traitement des eaux usées
- Supplément familial de traitement 2024 - Guide
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Coût séparation eaux usées eaux pluviales - Forum Habitation
- Écoulement des eaux pluviales entre voisins - Guide
- Delai traitement dossier caf en urgence ✓ - Forum Aides et allocations
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djivi38
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Modifié le 26 juin 2017 à 15:10
Modifié le 26 juin 2017 à 15:10
bonjour,
puisque c'est une impossibilité de branchement, et non un refus de votre part, vous devriez pouvoir obtenir gain de cause.
Contactez le service avec les papiers que vous avez certainement eus lors de cette décision d'impossibilité involontaire et plaidez votre cas.
je vous donne une réponse qui me semble logique (en tout cas, c'est ce que je ferais à votre place), mais, désolée, juridiquement je ne sais pas.
Peut-être des pros passeront par là et vous aideront, je vous le souhaite.
Ce dont je suis sûre, c'est que la contribution est obligatoire du moment que le tout à l'égout existe et que les propriétaires ont 1 an (ou 2 ?) pour se brancher : mais votre cas est différent, puisque impossibilité matérielle établie.
Bonne chance dans vos négociations.
Cdt.
« Débrouille-toi avec ton passé, qu'il soit simple ou composé, participe à ton présent pour qu'enfin ton futur soit plus que parfait ! »
puisque c'est une impossibilité de branchement, et non un refus de votre part, vous devriez pouvoir obtenir gain de cause.
Contactez le service avec les papiers que vous avez certainement eus lors de cette décision d'impossibilité involontaire et plaidez votre cas.
je vous donne une réponse qui me semble logique (en tout cas, c'est ce que je ferais à votre place), mais, désolée, juridiquement je ne sais pas.
Peut-être des pros passeront par là et vous aideront, je vous le souhaite.
Ce dont je suis sûre, c'est que la contribution est obligatoire du moment que le tout à l'égout existe et que les propriétaires ont 1 an (ou 2 ?) pour se brancher : mais votre cas est différent, puisque impossibilité matérielle établie.
Bonne chance dans vos négociations.
Cdt.
« Débrouille-toi avec ton passé, qu'il soit simple ou composé, participe à ton présent pour qu'enfin ton futur soit plus que parfait ! »
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