Fosse septique et paiement traitement des eaux usées
kerlez
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djivi38 Messages postés 52279 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2024 - 26 juin 2017 à 15:07
djivi38 Messages postés 52279 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2024 - 26 juin 2017 à 15:07
A voir également:
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1 réponse
djivi38
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Modifié le 26 juin 2017 à 15:10
Modifié le 26 juin 2017 à 15:10
bonjour,
puisque c'est une impossibilité de branchement, et non un refus de votre part, vous devriez pouvoir obtenir gain de cause.
Contactez le service avec les papiers que vous avez certainement eus lors de cette décision d'impossibilité involontaire et plaidez votre cas.
je vous donne une réponse qui me semble logique (en tout cas, c'est ce que je ferais à votre place), mais, désolée, juridiquement je ne sais pas.
Peut-être des pros passeront par là et vous aideront, je vous le souhaite.
Ce dont je suis sûre, c'est que la contribution est obligatoire du moment que le tout à l'égout existe et que les propriétaires ont 1 an (ou 2 ?) pour se brancher : mais votre cas est différent, puisque impossibilité matérielle établie.
Bonne chance dans vos négociations.
Cdt.
« Débrouille-toi avec ton passé, qu'il soit simple ou composé, participe à ton présent pour qu'enfin ton futur soit plus que parfait ! »
puisque c'est une impossibilité de branchement, et non un refus de votre part, vous devriez pouvoir obtenir gain de cause.
Contactez le service avec les papiers que vous avez certainement eus lors de cette décision d'impossibilité involontaire et plaidez votre cas.
je vous donne une réponse qui me semble logique (en tout cas, c'est ce que je ferais à votre place), mais, désolée, juridiquement je ne sais pas.
Peut-être des pros passeront par là et vous aideront, je vous le souhaite.
Ce dont je suis sûre, c'est que la contribution est obligatoire du moment que le tout à l'égout existe et que les propriétaires ont 1 an (ou 2 ?) pour se brancher : mais votre cas est différent, puisque impossibilité matérielle établie.
Bonne chance dans vos négociations.
Cdt.
« Débrouille-toi avec ton passé, qu'il soit simple ou composé, participe à ton présent pour qu'enfin ton futur soit plus que parfait ! »
La législation juridique et financière évolue en permanence...