Fosse septique et paiement traitement des eaux usées
kerlez
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djivi38 Messages postés 64813 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64813 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai une fosse septique depuis 40 ans et, quand le tout à l'égout a été mis en place par la commune, il a été établi que je ne pouvais pas me brancher: maison à plus de 250 m de la route et en contre bas.
La collecte et le traitement des eaux usées me sont quand même facturés.
Est ce normal?
Puis je en demander l'exonération?
Merci de me répondre.
Avec mes vives salutations.
J'ai une fosse septique depuis 40 ans et, quand le tout à l'égout a été mis en place par la commune, il a été établi que je ne pouvais pas me brancher: maison à plus de 250 m de la route et en contre bas.
La collecte et le traitement des eaux usées me sont quand même facturés.
Est ce normal?
Puis je en demander l'exonération?
Merci de me répondre.
Avec mes vives salutations.
A voir également:
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1 réponse
bonjour,
puisque c'est une impossibilité de branchement, et non un refus de votre part, vous devriez pouvoir obtenir gain de cause.
Contactez le service avec les papiers que vous avez certainement eus lors de cette décision d'impossibilité involontaire et plaidez votre cas.
je vous donne une réponse qui me semble logique (en tout cas, c'est ce que je ferais à votre place), mais, désolée, juridiquement je ne sais pas.
Peut-être des pros passeront par là et vous aideront, je vous le souhaite.
Ce dont je suis sûre, c'est que la contribution est obligatoire du moment que le tout à l'égout existe et que les propriétaires ont 1 an (ou 2 ?) pour se brancher : mais votre cas est différent, puisque impossibilité matérielle établie.
Bonne chance dans vos négociations.
Cdt.
« Débrouille-toi avec ton passé, qu'il soit simple ou composé, participe à ton présent pour qu'enfin ton futur soit plus que parfait ! »
puisque c'est une impossibilité de branchement, et non un refus de votre part, vous devriez pouvoir obtenir gain de cause.
Contactez le service avec les papiers que vous avez certainement eus lors de cette décision d'impossibilité involontaire et plaidez votre cas.
je vous donne une réponse qui me semble logique (en tout cas, c'est ce que je ferais à votre place), mais, désolée, juridiquement je ne sais pas.
Peut-être des pros passeront par là et vous aideront, je vous le souhaite.
Ce dont je suis sûre, c'est que la contribution est obligatoire du moment que le tout à l'égout existe et que les propriétaires ont 1 an (ou 2 ?) pour se brancher : mais votre cas est différent, puisque impossibilité matérielle établie.
Bonne chance dans vos négociations.
Cdt.
« Débrouille-toi avec ton passé, qu'il soit simple ou composé, participe à ton présent pour qu'enfin ton futur soit plus que parfait ! »
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