Impossible de refaire la carte grise contrav en 2004 jamais recu [Résolu]

feecemoi - 22 juin 2017 à 20:03 - Dernière réponse : Major7246 101 Messages postés vendredi 24 février 2017Date d'inscription 26 juin 2017 Dernière intervention
- 22 juin 2017 à 20:58
Bonjour,
j'ai donné un scooter a un professionnel en 05/2017 , mais surprise il n'a pas pu refaire la carte grise. Carte grise avec mention bloqué par une amende de 2004. C'est ce que m'a confirmé la préfecture de Draguignan. Le professionnel a qui j'ai donné le scooter l'a lui même donné ou vendu je ne sais pas, mais l'acquéreur l'a laissé dans un parking de Cannes. Ledit Parking a demandé à la fourrière de l'enlever. J'ai aujourd'hui les pénalités, d'enlèvement, de mise en fourrière, et tous les jours une somme forfaitaire a payer, en plus de la contravention du jour de l'enlèvement. J'ai voulu le faire détruire par la fourrière ils ne peuvent rien faire tant que je n'ai pas la carte grise. a cause de cette contravention de 2004, j'ai toutes les archives des contraventions que j'ai eu, une dizaine dans ma vie, et toujours réglées. Mais rien pour 2004. Que faire ? Merci de votre réponse.
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Major7246 101 Messages postés vendredi 24 février 2017Date d'inscription 26 juin 2017 Dernière intervention - 22 juin 2017 à 20:58
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Utile
Bonsoir feecemoi

Allez aux Impôts de votre domicile services "amendes" demandez le Bulletin de situation des PV en cours.
Vous n'aurez plus qu'à régler ces PV, ensuite adressez vous à la Préfecture dès que ces PV seront réglés en principe la levée d’opposition sera faites.
J’ignore combien de temps après paiement la levée de l'opposition.
Demandez un certificat de situation administrative afin de faire lever l'opposition à la Fourrière.
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