Comment faire valider des trimestres payés en retard par l'Etat?
Nahd55
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Bonjour,
En octobre 1977, j'avais été nommé surveillant dans un collège (mon 1er poste). Le directeur a omis de me faire signer le Procès Verbal d'installation... Le régularisation et le rappel des salaires du trimestre 4 de 1977 ne s'est alors faite qu'en janvier 1978.
Malgré un document de l'inspection académique précisant salaires et cotisations affectées à ce trimestre de 1977, la carsat via son agent refuse de me compter ce trimestre.. l'Etat me sanctionne pour une erreur de l'Etat: "pas de salaire, pas de trimestre" !
Le pire est que la Caisse complémentaire ircantec, elle me reconnait cette période !
Que faire pour faire entendre raison à la carsat? toute aide sera bienvenue . Merci.
En octobre 1977, j'avais été nommé surveillant dans un collège (mon 1er poste). Le directeur a omis de me faire signer le Procès Verbal d'installation... Le régularisation et le rappel des salaires du trimestre 4 de 1977 ne s'est alors faite qu'en janvier 1978.
Malgré un document de l'inspection académique précisant salaires et cotisations affectées à ce trimestre de 1977, la carsat via son agent refuse de me compter ce trimestre.. l'Etat me sanctionne pour une erreur de l'Etat: "pas de salaire, pas de trimestre" !
Le pire est que la Caisse complémentaire ircantec, elle me reconnait cette période !
Que faire pour faire entendre raison à la carsat? toute aide sera bienvenue . Merci.
A voir également:
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- Etat d'usage sur etat des lieux - Guide
- Formulaire état des lieux à imprimer - Accueil - Location Nue
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- Retard de livraison - Guide
- Faire un stage pendant ses congés payés - Forum contrat de travail
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Lors du RV à la CARSAT l'agent a refusé de voir ce document ainsi que les feuilles de paye de l'époque, me disant "c'est pas la peine de toute façon je le compterai pas, c'est la loi"....
Depuis j'ai constaté que l'IRCANTEC propre caisse complémentaire de l'Etat, elle me compte ce trimestre...
J'ai de nouveau tout donné à la CARSAT, mais depuis de nouveau ils font le mort et sont bien sûr injoignables.... je ne sais vraiment plus que faire... face à ce cynisme.