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Comment faire valider des trimestres payés en retard par l'Etat?

Nahd55 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 23 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 juin 2017 - 22 juin 2017 à 13:15
Nahd55 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 23 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 juin 2017 - 25 juin 2017 à 16:33
Bonjour,

En octobre 1977, j'avais été nommé surveillant dans un collège (mon 1er poste). Le directeur a omis de me faire signer le Procès Verbal d'installation... Le régularisation et le rappel des salaires du trimestre 4 de 1977 ne s'est alors faite qu'en janvier 1978.
Malgré un document de l'inspection académique précisant salaires et cotisations affectées à ce trimestre de 1977, la carsat via son agent refuse de me compter ce trimestre.. l'Etat me sanctionne pour une erreur de l'Etat: "pas de salaire, pas de trimestre" !
Le pire est que la Caisse complémentaire ircantec, elle me reconnait cette période !
Que faire pour faire entendre raison à la carsat? toute aide sera bienvenue . Merci.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Motard92 Messages postés 993 Date d'inscription jeudi 21 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 15 juillet 2021 631
25 juin 2017 à 12:03
Donnez-leur tout les papiers que vous avez en main
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Nahd55 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 23 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 juin 2017
25 juin 2017 à 16:33
merci pour votre réponse, mais j'avais envoyé un document fait par l'Inspection Académique à ce sujet (précisant salaires et cotisations) en Accusé de réception. J'ai eu l'accusé mais depuis 2010 la CARSAT a fait comme si je n'avais rien envoyé.
Lors du RV à la CARSAT l'agent a refusé de voir ce document ainsi que les feuilles de paye de l'époque, me disant "c'est pas la peine de toute façon je le compterai pas, c'est la loi"....
Depuis j'ai constaté que l'IRCANTEC propre caisse complémentaire de l'Etat, elle me compte ce trimestre...
J'ai de nouveau tout donné à la CARSAT, mais depuis de nouveau ils font le mort et sont bien sûr injoignables.... je ne sais vraiment plus que faire... face à ce cynisme.
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