Taxe d'habitation et RSA
Belettines
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Modifié le 22 juin 2017 à 08:43
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 22 juin 2017 à 08:46
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 22 juin 2017 à 08:46
A voir également:
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- Lettre contestation taxe d'habitation - Guide
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flocroisic
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22 juin 2017 à 08:46
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Bonjour
Si la taxe est aux deux noms, vous etes solidaires dans le paiement.
Le partage est entre vous.
En cas de non paiement, les impots peuvent poursuivent l'un ou l'autre ou les 2
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La législation juridique et financière évolue en permanence...