N'habitant plus au domicile, faut il payer la taxe d'habitation
Résolu
A voir également:
- N'habitant plus au domicile, faut il payer la taxe d'habitation
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Modèle lettre quitter domicile conjugal - Guide
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
- Distance entre vaches et habitation - Forum Voisinage
2 réponses
pachirizouuuuh
Messages postés
21
Date d'inscription
mardi 20 juin 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
20 novembre 2017
1
20 juin 2017 à 11:48
20 juin 2017 à 11:48
Bonjour, je ne suis pas un expert mais légalement, sont éligibles à la taxe d'habitation toutes les personnes occupant un logement au 1er janvier. Appellez les impôts et expliquez leur pour les hospitalisations mais à mon avis, vos parents devront payer.
Déjà parce qu'ils n'ont, à priori, pas été hospitalisés en même temps donc il y avait bien quelqu'un dans le logement au 1er janvier. Ensuite parce que il y a toujours un bail en cours donc je pense que le logement est considéré comme occupé sauf si vous pouvez prouver le contraire (factures des maisons spécialisées ou attestation carrément, demandez leur).
Déjà parce qu'ils n'ont, à priori, pas été hospitalisés en même temps donc il y avait bien quelqu'un dans le logement au 1er janvier. Ensuite parce que il y a toujours un bail en cours donc je pense que le logement est considéré comme occupé sauf si vous pouvez prouver le contraire (factures des maisons spécialisées ou attestation carrément, demandez leur).
Poisson92100
Messages postés
26331
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
20 novembre 2024
7 601
Modifié le 20 juin 2017 à 13:13
Modifié le 20 juin 2017 à 13:13
la taxe d'habitation est due si le bien est meublé au 1 janvier...ce qui est manifestement le cas au 1 janvier 2017...tous le reste est sans impact
La législation juridique et financière évolue en permanence...
20 juin 2017 à 13:51
Pas besoin de le préciser ça se voit.Votre réponse n'a ni queue ni tête. Abstenez vous de répondre sur des sujets que vous ne connaissez pas.
Modifié le 20 juin 2017 à 14:21
Personnes imposables
Vous êtes imposable que vous soyez propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit.
La taxe d'habitation est établie pour l'année entière d'après votre situation au 1er janvier. Même si vous déménagez en cours d'année, vous restez imposable à l'adresse où vous habitiez au 1er janvier.
La taxe est due même si vous n'occupez pas le logement ou si vous y faites de brefs séjours.
Source : servicepublic.fr
D'ailleurs, au final, la réponse à la question initiale est dans le dernier paragraphe.
Bonne journée
20 juin 2017 à 17:02