N'habitant plus au domicile, faut il payer la taxe d'habitation
Résolu
BJM59
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BJM59 -
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Bonjour,
après hospitalisation en décembre 2016,pour mon père (91ans) et janvier 2017 pour ma mère (87ans), mes parents ont séjourné en maison de rééducation de janvier à mars 2017, puis en maison de retraite depuis avril 2017.
1- doivent ils payer la taxe d'habitation ?
2- quelle démarche à faire?
Merci
après hospitalisation en décembre 2016,pour mon père (91ans) et janvier 2017 pour ma mère (87ans), mes parents ont séjourné en maison de rééducation de janvier à mars 2017, puis en maison de retraite depuis avril 2017.
1- doivent ils payer la taxe d'habitation ?
2- quelle démarche à faire?
Merci
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2 réponses
Bonjour, je ne suis pas un expert mais légalement, sont éligibles à la taxe d'habitation toutes les personnes occupant un logement au 1er janvier. Appellez les impôts et expliquez leur pour les hospitalisations mais à mon avis, vos parents devront payer.
Déjà parce qu'ils n'ont, à priori, pas été hospitalisés en même temps donc il y avait bien quelqu'un dans le logement au 1er janvier. Ensuite parce que il y a toujours un bail en cours donc je pense que le logement est considéré comme occupé sauf si vous pouvez prouver le contraire (factures des maisons spécialisées ou attestation carrément, demandez leur).
Déjà parce qu'ils n'ont, à priori, pas été hospitalisés en même temps donc il y avait bien quelqu'un dans le logement au 1er janvier. Ensuite parce que il y a toujours un bail en cours donc je pense que le logement est considéré comme occupé sauf si vous pouvez prouver le contraire (factures des maisons spécialisées ou attestation carrément, demandez leur).
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Pas besoin de le préciser ça se voit.Votre réponse n'a ni queue ni tête. Abstenez vous de répondre sur des sujets que vous ne connaissez pas.
Personnes imposables
Vous êtes imposable que vous soyez propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit.
La taxe d'habitation est établie pour l'année entière d'après votre situation au 1er janvier. Même si vous déménagez en cours d'année, vous restez imposable à l'adresse où vous habitiez au 1er janvier.
La taxe est due même si vous n'occupez pas le logement ou si vous y faites de brefs séjours.
Source : servicepublic.fr
D'ailleurs, au final, la réponse à la question initiale est dans le dernier paragraphe.
Bonne journée