Mère et fille codemandeurs sur le bail
talya
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Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
J'habite avec ma fille majeure dans un appartement HLM et on va déménager bientôt pour des raisons économique dans un appartement plus petit.
Ma fille est à ma charge et je souhaite qu'elle soit sur le bail entant que codemandeur.
Quelles sont les formalités a remplir, car mon bailleur exige que ma fille soit détachée fiscalement de mon foyer fiscal? Est-ce légal?
Je vous remercie par avance pour vos réponses
J'habite avec ma fille majeure dans un appartement HLM et on va déménager bientôt pour des raisons économique dans un appartement plus petit.
Ma fille est à ma charge et je souhaite qu'elle soit sur le bail entant que codemandeur.
Quelles sont les formalités a remplir, car mon bailleur exige que ma fille soit détachée fiscalement de mon foyer fiscal? Est-ce légal?
Je vous remercie par avance pour vos réponses
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1 réponse
Bonjour,
Je ne vois pas bien l'intérêt pour le bailleur ... et je ne pense pas qu'il soit autorisé à exiger ce genre de choses.
Ceci dit, ce n'est pas forcément un mal, voir cet article : https://www.lemonde.fr/economie/article/2016/04/01/impot-le-bon-choix-fiscal-pour-les-parents-d-enfants-etudiants_4894253_3234.html
Ce n'est pas "codemandeur" mais "copreneur" ... et je ne vois toujours pas l'astuce si vous vivez sous le même toit ...
Cdlt
Je ne vois pas bien l'intérêt pour le bailleur ... et je ne pense pas qu'il soit autorisé à exiger ce genre de choses.
Ceci dit, ce n'est pas forcément un mal, voir cet article : https://www.lemonde.fr/economie/article/2016/04/01/impot-le-bon-choix-fiscal-pour-les-parents-d-enfants-etudiants_4894253_3234.html
Ce n'est pas "codemandeur" mais "copreneur" ... et je ne vois toujours pas l'astuce si vous vivez sous le même toit ...
Cdlt
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