Mère et fille codemandeurs sur le bail

talya - Modifié le 19 juin 2017 à 17:46
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 19 juin 2017 à 18:52
Bonjour,

J'habite avec ma fille majeure dans un appartement HLM et on va déménager bientôt pour des raisons économique dans un appartement plus petit.

Ma fille est à ma charge et je souhaite qu'elle soit sur le bail entant que codemandeur.
Quelles sont les formalités a remplir, car mon bailleur exige que ma fille soit détachée fiscalement de mon foyer fiscal? Est-ce légal?

Je vous remercie par avance pour vos réponses

1 réponse

Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 534
19 juin 2017 à 18:52
Bonjour,

Je ne vois pas bien l'intérêt pour le bailleur ... et je ne pense pas qu'il soit autorisé à exiger ce genre de choses.

Ceci dit, ce n'est pas forcément un mal, voir cet article : https://www.lemonde.fr/economie/article/2016/04/01/impot-le-bon-choix-fiscal-pour-les-parents-d-enfants-etudiants_4894253_3234.html

Ce n'est pas "codemandeur" mais "copreneur" ... et je ne vois toujours pas l'astuce si vous vivez sous le même toit ...

Cdlt
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