Heures dans une association reprises en partie par une autre

ms93 Messages postés 2 Statut Membre -  
hoquei44 Messages postés 17334 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Travaillant pour une association qui va arrêter ses activités nous sommes repris par une autre mais pas pour toutes les heures que nous avions. Nous souhaiterions savoir si la première association peut nous licencier économiquement sur seulement les heures qui ne seront pas reprises.
Comment doit se faire le transfert de contrat dans ce cas?
Merci pour vos réponses

1 réponse

  1.
    hoquei44 Messages postés 17334 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   9 418
     
    Bonjour,

    Il y aura transfert des contrats de travail. L'association reprise n'a pas à vous licencier - cela est presque interdit. Si licenciement économique il y a, c'est l'association repreneuse qui devra s'en occuper.

    CB
    0
    1. ms93 Messages postés 2 Statut Membre
       
      oui mais toutes les heures ne seront pas reprises donc le contrat ne peut être respecté
      0
    2. hoquei44 Messages postés 17334 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   9 418
       
      C'est le nouvel employeur qui avisera.
      0

Discussions similaires

Comment une association peut-elle rémunérer un intervenant
chichalf -
Josh Randall -

1 réponse
tiers sortant
premi10 -
jenny du 49 -

7 réponses
absence de conclusion de la partie adverse
Gorzyneon -
Gorzyneon -

4 réponses
renouvellement du tiers sortant
CC -
RD -

1 réponse
election du bureau à l'assemblée générale d'une association loi
bibichenob -
My1901asso -

2 réponses