Sujet Précédent Sujet Suivant

Heures dans une association reprises en partie par une autre

ms93 Messages postés 2 Statut Membre -  
hoquei44 Messages postés 19223 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Travaillant pour une association qui va arrêter ses activités nous sommes repris par une autre mais pas pour toutes les heures que nous avions. Nous souhaiterions savoir si la première association peut nous licencier économiquement sur seulement les heures qui ne seront pas reprises.
Comment doit se faire le transfert de contrat dans ce cas?
Merci pour vos réponses

1 réponse

Réponse 1 / 1
hoquei44 Messages postés 19223 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   9 126
 
Bonjour,

Il y aura transfert des contrats de travail. L'association reprise n'a pas à vous licencier - cela est presque interdit. Si licenciement économique il y a, c'est l'association repreneuse qui devra s'en occuper.

CB
0
ms93 Messages postés 2 Statut Membre
 
oui mais toutes les heures ne seront pas reprises donc le contrat ne peut être respecté
0
hoquei44 Messages postés 19223 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   9 126
 
C'est le nouvel employeur qui avisera.
0

Discussions similaires

J’ai accroché une voiture sans m’en rendre compte : délit de fuite
Garrynator -
Ulysse5818 -

3 réponses
absence de conclusion de la partie adverse
Gorzyneon -
Gorzyneon -

4 réponses
Dois je transmettre mes pièces a la partie adversaire jaf
Yohan30 -
kang74 -

12 réponses
Comment une association peut-elle rémunérer un intervenant
chichalf -
Josh Randall -

1 réponse
Contrat 130h
Sophie@ -
Any--Ly -

4 réponses