Indemnités de licenciement pour inaptitude professionnelle [Fermé]

kiko2006 6 Messages postés dimanche 18 juin 2017Date d'inscription 25 juin 2017 Dernière intervention - 18 juin 2017 à 10:45 - Dernière réponse : GrandCaribou 25366 Messages postés mardi 23 décembre 2008Date d'inscriptionModérateurStatut 22 avril 2018 Dernière intervention
- 18 juin 2017 à 12:39
Bonjour,
J'ai été licencié en date du 16/06/17 min employeur ma informer que mon solde de tout compte était fais mais les sommes qu'il me déclare ne correspondent pas . Je suis en cdi depuis septembre 2002 , licencier pour inaptitude professionnelle à tous poste suite à accident de travail il me dit que j'ai pas le droit à des indemnités de préavis alors que apparamant j'ai droit à une indemnités compensatrice de préavis de 2 mois ( + de 2 ans d'ancienneté) et aussi qu'il épure en totalité une dette car j'ai un ATD Du TGI . A t'il le droit d'épurer ma dette en totalité ou la dette est elle fractionné ? Il me parle également d'un trop perçu de prévoyance alors que je ne dois rien car j'ai été en maladie en 2014/2015 et que j'ai bien reçu un Complement de la prévoyance mais les dates sur mes fiches de paies sont erronées . Merci de me dire ce que je peux faire et m'indiquer les textes de lois de référence . Cordialement
Modifié par BmV le 18/06/2017 à 10:38
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2 réponses

GrandCaribou 25366 Messages postés mardi 23 décembre 2008Date d'inscriptionModérateurStatut 22 avril 2018 Dernière intervention - 18 juin 2017 à 12:39
+1
Utile
Bonjour,

Veuillez s'il vous plait rester sur votre message initial afin de permettre la bonne compréhension de la discussion que vous avez déjà entamée. Sinon, on ne peut pas suivre la conversation et on ne comprend plus rien !

http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-7535062-indem-de-licenciement-inaptitude-a-tous-poste-suite-at#top

Pour ce faire, utilisez le bouton "Répondre" et non "Posez votre question".

Merci à vous
Grand Caribou, modérateur CCM
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tania57 26725 Messages postés samedi 22 mai 2010Date d'inscriptionContributeurStatut 23 avril 2018 Dernière intervention - 18 juin 2017 à 10:58
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