C'est un bail 3/6/9?
Mami
-
18 juin 2017 à 13:34
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 18 juin 2017 à 13:39
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 18 juin 2017 à 13:39
A voir également:
- C'est un bail 3/6/9?
- Échelon 6 bourse par mois - - Etudes
- Bail de location pdf - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Rsa couple 3 enfants 2024 - - Aides sociales Pratique
- Renouvellement congé parental 3 fois - Guide
1 réponse
Valenchantée
Messages postés
23513
Date d'inscription
samedi 8 octobre 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
7 novembre 2022
5 536
18 juin 2017 à 13:39
18 juin 2017 à 13:39
Bonjour,
Un bail 3/6/9 est un bail commercial : donc pour y loger un commerce.
Comme le bail d'habitation est un bail de 3 ans renouvelable tous les 3 ans, certains confondent et l'appellent aussi un bail "3/6/9" mais c'est faux.
Cdlt
Un bail 3/6/9 est un bail commercial : donc pour y loger un commerce.
Comme le bail d'habitation est un bail de 3 ans renouvelable tous les 3 ans, certains confondent et l'appellent aussi un bail "3/6/9" mais c'est faux.
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...