Sujet Précédent Sujet Suivant

C'est un bail 3/6/9?

Mami -  
Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour, Sa veut dir quoi un bail 3/6/9 un propriétaires qui ma demander sa pour locations de sans appartement
Merci
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 571
 
Bonjour,

Un bail 3/6/9 est un bail commercial : donc pour y loger un commerce.

Comme le bail d'habitation est un bail de 3 ans renouvelable tous les 3 ans, certains confondent et l'appellent aussi un bail "3/6/9" mais c'est faux.

Cdlt
1

Discussions similaires

Prélèvement CBCETELEM
matildouleloup -
Ulysse5818 -

2 réponses
Lacamo bail
Leamtp34 -
Olivia -

9 réponses
Résiliation d'un compte predissime 9 série 2 au crédit agricole de france
siicyl -
Annaelle26 -

3 réponses
messagerie vocale
mbxn -
Loli -

28 réponses
résiliation bail commercial 3/6/9
chloe -
ericRg -

13 réponses