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C'est un bail 3/6/9?

Mami -  
Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur -
Bonjour, Sa veut dir quoi un bail 3/6/9 un propriétaires qui ma demander sa pour locations de sans appartement
Merci
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur 5 561
 
Bonjour,

Un bail 3/6/9 est un bail commercial : donc pour y loger un commerce.

Comme le bail d'habitation est un bail de 3 ans renouvelable tous les 3 ans, certains confondent et l'appellent aussi un bail "3/6/9" mais c'est faux.

Cdlt
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