Vehicule sans contrôle technique
Ben
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Ben -
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Bonjour,
J ai fait l'acquisition d un vehicule ancien non roulant il y a deux ans. J ai le certificat de vente mais je n ai pas pu faire le changement de carte grise car elle ne pouvait passer le contrôle technique. N ayant pas le temps de la restaurer je souhaite m en débarrasser. La carte grise est toujours au nom de l ancien proprietaire comment dois je procéder ?
Un particulier souhaite la prendre pour récupérer des pieces, quels documents dois je remplir car ne pouvant faire le changement de carte grise le vehicule n est pas censé m appartenir bien qu ayant un certificat de cession.
J ai fait l'acquisition d un vehicule ancien non roulant il y a deux ans. J ai le certificat de vente mais je n ai pas pu faire le changement de carte grise car elle ne pouvait passer le contrôle technique. N ayant pas le temps de la restaurer je souhaite m en débarrasser. La carte grise est toujours au nom de l ancien proprietaire comment dois je procéder ?
Un particulier souhaite la prendre pour récupérer des pieces, quels documents dois je remplir car ne pouvant faire le changement de carte grise le vehicule n est pas censé m appartenir bien qu ayant un certificat de cession.
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4 réponses
Bonjour,
Dans votre situation, vous ne pouvez revendre qu'à un professionnel, seul habilité à acheter des véhicules dont la situation administrative n'est pas à jour.
Cordialement
Dans votre situation, vous ne pouvez revendre qu'à un professionnel, seul habilité à acheter des véhicules dont la situation administrative n'est pas à jour.
Cordialement
Bonjour,
"Puis je connaitre la manière dont ce professionnel pourra par la suite revendre ce véhicule?. "
1) Il remet en état et peut vendre (il engage sa responsabilité).
2) Il exporte.
3) Il revend les pièces et ce qui reste de la voiture finit par disparaître à la broyeuse.
"En principe s'il achète le véhicule sans le changement de carte grise de Ben il va y avoir des soucis au futur acquéreur!!"
Non, pas quand l'auto passe par un professionnel... le professionnel déclare son achat en préfecture qui lui fait en retour un récépissé de déclaration d'achat de la voiture.
"Je peux me tromper mais il faudrait argumenter et donner la procédure afin de me convaincre ainsi que les autres lecteurs de ce site.. "
Je vous livre les informations selon la législation en vigueur. Que vous soyez convaincu ou non ne change rien ! Nous appliquons tous les jours une loi qu'il est obligatoire d'appliquer sans pour autant être convaincu.
Bien à vous,
"Puis je connaitre la manière dont ce professionnel pourra par la suite revendre ce véhicule?. "
1) Il remet en état et peut vendre (il engage sa responsabilité).
2) Il exporte.
3) Il revend les pièces et ce qui reste de la voiture finit par disparaître à la broyeuse.
"En principe s'il achète le véhicule sans le changement de carte grise de Ben il va y avoir des soucis au futur acquéreur!!"
Non, pas quand l'auto passe par un professionnel... le professionnel déclare son achat en préfecture qui lui fait en retour un récépissé de déclaration d'achat de la voiture.
"Je peux me tromper mais il faudrait argumenter et donner la procédure afin de me convaincre ainsi que les autres lecteurs de ce site.. "
Je vous livre les informations selon la législation en vigueur. Que vous soyez convaincu ou non ne change rien ! Nous appliquons tous les jours une loi qu'il est obligatoire d'appliquer sans pour autant être convaincu.
Bien à vous,
Bonjour,
voici un lien confirmant les bonnes réponses de grandcaribou:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17375
voici un lien confirmant les bonnes réponses de grandcaribou:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17375
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Puis je connaitre la manière dont ce professionnel pourra par la suite revendre ce véhicule?.
En principe s'il achète le véhicule sans le changement de carte grise de Ben il va y avoir des soucis au futur acquéreur!!!!.
A une époque ce genre de vente ne présentait pas de soucis hors depuis le SIV j'ai de gros doutes...
Je peux me tromper mais il faudrait argumenter et donner la procédure afin de me convaincre ainsi que les autres lecteurs de ce site..
Cdt