Vehicule sans contrôle technique
Bonjour,
J ai fait l'acquisition d un vehicule ancien non roulant il y a deux ans. J ai le certificat de vente mais je n ai pas pu faire le changement de carte grise car elle ne pouvait passer le contrôle technique. N ayant pas le temps de la restaurer je souhaite m en débarrasser. La carte grise est toujours au nom de l ancien proprietaire comment dois je procéder ?
Un particulier souhaite la prendre pour récupérer des pieces, quels documents dois je remplir car ne pouvant faire le changement de carte grise le vehicule n est pas censé m appartenir bien qu ayant un certificat de cession.
J ai fait l'acquisition d un vehicule ancien non roulant il y a deux ans. J ai le certificat de vente mais je n ai pas pu faire le changement de carte grise car elle ne pouvait passer le contrôle technique. N ayant pas le temps de la restaurer je souhaite m en débarrasser. La carte grise est toujours au nom de l ancien proprietaire comment dois je procéder ?
Un particulier souhaite la prendre pour récupérer des pieces, quels documents dois je remplir car ne pouvant faire le changement de carte grise le vehicule n est pas censé m appartenir bien qu ayant un certificat de cession.
A voir également:
- Acheter voiture à restaurer sans ct
- Controle technique scooter - Accueil - Droits et formalités auto
- Peut on vendre une moto sans controle technique - Guide
- Modèle lettre vente véhicule sans contrôle technique - Forum Automobile
- Vente d'un véhicule sans controle technique ✓ - Forum Automobile
- Mèche pneu contrôle technique - Forum Automobile
4 réponses
GrandCaribou
Messages postés
28793
Date d'inscription
mardi 23 décembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
19 novembre 2024
10 399
14 juin 2017 à 08:07
14 juin 2017 à 08:07
Bonjour,
Dans votre situation, vous ne pouvez revendre qu'à un professionnel, seul habilité à acheter des véhicules dont la situation administrative n'est pas à jour.
Cordialement
Dans votre situation, vous ne pouvez revendre qu'à un professionnel, seul habilité à acheter des véhicules dont la situation administrative n'est pas à jour.
Cordialement
GrandCaribou
Messages postés
28793
Date d'inscription
mardi 23 décembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
19 novembre 2024
10 399
14 juin 2017 à 12:52
14 juin 2017 à 12:52
Bonjour,
"Puis je connaitre la manière dont ce professionnel pourra par la suite revendre ce véhicule?. "
1) Il remet en état et peut vendre (il engage sa responsabilité).
2) Il exporte.
3) Il revend les pièces et ce qui reste de la voiture finit par disparaître à la broyeuse.
"En principe s'il achète le véhicule sans le changement de carte grise de Ben il va y avoir des soucis au futur acquéreur!!"
Non, pas quand l'auto passe par un professionnel... le professionnel déclare son achat en préfecture qui lui fait en retour un récépissé de déclaration d'achat de la voiture.
"Je peux me tromper mais il faudrait argumenter et donner la procédure afin de me convaincre ainsi que les autres lecteurs de ce site.. "
Je vous livre les informations selon la législation en vigueur. Que vous soyez convaincu ou non ne change rien ! Nous appliquons tous les jours une loi qu'il est obligatoire d'appliquer sans pour autant être convaincu.
Bien à vous,
"Puis je connaitre la manière dont ce professionnel pourra par la suite revendre ce véhicule?. "
1) Il remet en état et peut vendre (il engage sa responsabilité).
2) Il exporte.
3) Il revend les pièces et ce qui reste de la voiture finit par disparaître à la broyeuse.
"En principe s'il achète le véhicule sans le changement de carte grise de Ben il va y avoir des soucis au futur acquéreur!!"
Non, pas quand l'auto passe par un professionnel... le professionnel déclare son achat en préfecture qui lui fait en retour un récépissé de déclaration d'achat de la voiture.
"Je peux me tromper mais il faudrait argumenter et donner la procédure afin de me convaincre ainsi que les autres lecteurs de ce site.. "
Je vous livre les informations selon la législation en vigueur. Que vous soyez convaincu ou non ne change rien ! Nous appliquons tous les jours une loi qu'il est obligatoire d'appliquer sans pour autant être convaincu.
Bien à vous,
doris33
Messages postés
43517
Date d'inscription
jeudi 14 février 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
24 avril 2025
16 633
14 juin 2017 à 14:09
14 juin 2017 à 14:09
Vous devez mettre le certificat d'immatriculation (nom de la carte grise) à votre nom, avant tout espoir de vente. Mais on en revient au problème de problème technique, si elle vraiment non roulante, vous devrez la faire mettre sur un plateau pour aller passer au CT.
GrandCaribou
Messages postés
28793
Date d'inscription
mardi 23 décembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
19 novembre 2024
10 399
14 juin 2017 à 14:11
14 juin 2017 à 14:11
Pas besoin de faire la carte grise à votre nom si vous vendez à un professionnel !
doris33
Messages postés
43517
Date d'inscription
jeudi 14 février 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
24 avril 2025
16 633
Modifié le 14 juin 2017 à 14:14
Modifié le 14 juin 2017 à 14:14
@grandcaribou:
vous êtes sûr, car cela m'étonne ?!
Cordialement
vous êtes sûr, car cela m'étonne ?!
Cordialement
GrandCaribou
Messages postés
28793
Date d'inscription
mardi 23 décembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
19 novembre 2024
10 399
14 juin 2017 à 14:14
14 juin 2017 à 14:14
Oui doris33, la copie du certificat de cession suffira. La situation administrative importe peu pour un professionnel.
doris33
Messages postés
43517
Date d'inscription
jeudi 14 février 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
24 avril 2025
16 633
14 juin 2017 à 13:54
14 juin 2017 à 13:54
Bonjour,
voici un lien confirmant les bonnes réponses de grandcaribou:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17375
voici un lien confirmant les bonnes réponses de grandcaribou:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17375
La législation juridique et financière évolue en permanence...
14 juin 2017 à 12:22
Puis je connaitre la manière dont ce professionnel pourra par la suite revendre ce véhicule?.
En principe s'il achète le véhicule sans le changement de carte grise de Ben il va y avoir des soucis au futur acquéreur!!!!.
A une époque ce genre de vente ne présentait pas de soucis hors depuis le SIV j'ai de gros doutes...
Je peux me tromper mais il faudrait argumenter et donner la procédure afin de me convaincre ainsi que les autres lecteurs de ce site..
Cdt