Nullité de projet d'acte de vente achat VEFA
olivierluccini
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour
J'ai besoin d'une réponse urgente.
Je souhaiterais savoir si une erreur sur le lieu de ma naissance sur le projet d'acte de vente de l'appartement que je vais acheter entraîne la nullité de ce projet.
En signalant cela au notaire, cela modifie-t-il également le délai légal d'un mois pour la prise de connaissance des documents accompagnant le projet d'acte ?
D'avance merci à vous
J'ai besoin d'une réponse urgente.
Je souhaiterais savoir si une erreur sur le lieu de ma naissance sur le projet d'acte de vente de l'appartement que je vais acheter entraîne la nullité de ce projet.
En signalant cela au notaire, cela modifie-t-il également le délai légal d'un mois pour la prise de connaissance des documents accompagnant le projet d'acte ?
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