Construction d'un immeuble à la place d'un corps de ferme

serpen -  
BmV Messages postés 98527 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,

Nous possédons une propriété du 18° cernée de murs en pierres de plus de 2 m avec un jardin sur l'avant et un terrain sur l'arrière dans un village de 5000 habitants. Lorsque nous avons acquis cette maison en 1998, il y avait un corps de ferme en face mais décalé vers la gauche et construit perpendiculairement et de vieux hangars agricoles parallèles à notre maison à environ 40 m de l'autre côté de la rue. Nous avons acheté car nous préférions un bien sans vis-à vis, aucune fenêtre ne donnant sur notre jardin et notre façade qui comporte 13 fenêtres. La mairie a acquis la ferme pour y placer ses locaux techniques mais pour je ne sais quelle raison elle a revendu les lieux à un promoteur qui vient d'y construire un bâtiment de 29 logements sur trois étages avec une trentaine de fenêtres donnant sur notre propriété à une distance d'environ 35 mètres. J'ignore si nous pouvons avoir un recours mais il est certain que nous subirons un préjudice notable lors de la revente car le vis-à-vis est important, ceci sans compter la perte permanente d'intimité. Existe-t-il une jurisprudence à ce sujet ?? Doit-on engager une procédure à l'encontre du promoteur et si oui avons-nous une chance d'obtenir un dédommagement quelconque ??

3 réponses

BmV Messages postés 98527 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 202
 
En effet.
Il faudra déjà apporter la preuve d'un préjudice réel.

Les distances légales sont respectée (vue droite : la distance minimale est de 1,90 m -un mètre virgule quatre vingt dix centimètres- article 678 du code Civil- et là il y en a trente-cinq ....), le permis a été obtenu apparemment dans les règles, etc. : ça va être très compliqué pour obtenir un truc, là ....

Et puis : "mais pour je ne sais quelle raison elle a revendu les lieux à " : petite interprétation toute personnelle : je suis prêt à parier que c'est pour une raison principalement financière.
Mais évidemment, ça reste à vérifier ....

“Les Français sont si fiers de leurs vins qu'ils ont donné à certaines de leurs villes le nom d'un grand cru.” - Oscar Wilde
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 641
 
Bonjour
"un promoteur qui vient d'y construire un bâtiment de 29 logements sur trois étages avec une trentaine de fenêtres donnant sur notre propriété à une distance d'environ 35 mètres"
L'éventuel recours contre le permis de construire aurais pu être envisagé lors de son affichage... la c'est bien trop tard
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Bonjour
Il est toujours possible d'engager une action judiciaire au plan civil -hors droit urbanisme- . Mais cela est une chose;obtenir gain de cause en est une autre.
le,bâtiment dont vous faites état étant situé à 35 mètres de votre propriété, vos chances d'aboutir sont nulles à mon avis.
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