Construction d'un immeuble à la place d'un corps de ferme

serpen - 12 juin 2017 à 15:28
BmV Messages postés 91168 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 28 septembre 2024 - 12 juin 2017 à 22:34
Bonjour,

Nous possédons une propriété du 18° cernée de murs en pierres de plus de 2 m avec un jardin sur l'avant et un terrain sur l'arrière dans un village de 5000 habitants. Lorsque nous avons acquis cette maison en 1998, il y avait un corps de ferme en face mais décalé vers la gauche et construit perpendiculairement et de vieux hangars agricoles parallèles à notre maison à environ 40 m de l'autre côté de la rue. Nous avons acheté car nous préférions un bien sans vis-à vis, aucune fenêtre ne donnant sur notre jardin et notre façade qui comporte 13 fenêtres. La mairie a acquis la ferme pour y placer ses locaux techniques mais pour je ne sais quelle raison elle a revendu les lieux à un promoteur qui vient d'y construire un bâtiment de 29 logements sur trois étages avec une trentaine de fenêtres donnant sur notre propriété à une distance d'environ 35 mètres. J'ignore si nous pouvons avoir un recours mais il est certain que nous subirons un préjudice notable lors de la revente car le vis-à-vis est important, ceci sans compter la perte permanente d'intimité. Existe-t-il une jurisprudence à ce sujet ?? Doit-on engager une procédure à l'encontre du promoteur et si oui avons-nous une chance d'obtenir un dédommagement quelconque ??

3 réponses

BmV Messages postés 91168 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 28 septembre 2024 18 403
Modifié le 12 juin 2017 à 22:36
En effet.
Il faudra déjà apporter la preuve d'un préjudice réel.

Les distances légales sont respectée (vue droite : la distance minimale est de 1,90 m -un mètre virgule quatre vingt dix centimètres- article 678 du code Civil- et là il y en a trente-cinq ....), le permis a été obtenu apparemment dans les règles, etc. : ça va être très compliqué pour obtenir un truc, là ....

Et puis : "mais pour je ne sais quelle raison elle a revendu les lieux à " : petite interprétation toute personnelle : je suis prêt à parier que c'est pour une raison principalement financière.
Mais évidemment, ça reste à vérifier ....

“Les Français sont si fiers de leurs vins qu'ils ont donné à certaines de leurs villes le nom d'un grand cru.” - Oscar Wilde
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Poisson92100 Messages postés 26319 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 septembre 2024 7 602
12 juin 2017 à 15:30
Bonjour
"un promoteur qui vient d'y construire un bâtiment de 29 logements sur trois étages avec une trentaine de fenêtres donnant sur notre propriété à une distance d'environ 35 mètres"
L'éventuel recours contre le permis de construire aurais pu être envisagé lors de son affichage... la c'est bien trop tard
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Bonjour
Il est toujours possible d'engager une action judiciaire au plan civil -hors droit urbanisme- . Mais cela est une chose;obtenir gain de cause en est une autre.
le,bâtiment dont vous faites état étant situé à 35 mètres de votre propriété, vos chances d'aboutir sont nulles à mon avis.
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