Construction d'un immeuble à la place d'un corps de ferme
serpen
-
12 juin 2017 à 15:28
BmV Messages postés 91168 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 28 septembre 2024 - 12 juin 2017 à 22:34
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BmV
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Modifié le 12 juin 2017 à 22:36
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En effet.
Il faudra déjà apporter la preuve d'un préjudice réel.
Les distances légales sont respectée (vue droite : la distance minimale est de 1,90 m -un mètre virgule quatre vingt dix centimètres- article 678 du code Civil- et là il y en a trente-cinq ....), le permis a été obtenu apparemment dans les règles, etc. : ça va être très compliqué pour obtenir un truc, là ....
Et puis : "mais pour je ne sais quelle raison elle a revendu les lieux à " : petite interprétation toute personnelle : je suis prêt à parier que c'est pour une raison principalement financière.
Mais évidemment, ça reste à vérifier ....
“Les Français sont si fiers de leurs vins qu'ils ont donné à certaines de leurs villes le nom d'un grand cru.” - Oscar Wilde
Il faudra déjà apporter la preuve d'un préjudice réel.
Les distances légales sont respectée (vue droite : la distance minimale est de 1,90 m -un mètre virgule quatre vingt dix centimètres- article 678 du code Civil- et là il y en a trente-cinq ....), le permis a été obtenu apparemment dans les règles, etc. : ça va être très compliqué pour obtenir un truc, là ....
Et puis : "mais pour je ne sais quelle raison elle a revendu les lieux à " : petite interprétation toute personnelle : je suis prêt à parier que c'est pour une raison principalement financière.
Mais évidemment, ça reste à vérifier ....
“Les Français sont si fiers de leurs vins qu'ils ont donné à certaines de leurs villes le nom d'un grand cru.” - Oscar Wilde
Poisson92100
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12 juin 2017 à 15:30
12 juin 2017 à 15:30
Bonjour
"un promoteur qui vient d'y construire un bâtiment de 29 logements sur trois étages avec une trentaine de fenêtres donnant sur notre propriété à une distance d'environ 35 mètres"
L'éventuel recours contre le permis de construire aurais pu être envisagé lors de son affichage... la c'est bien trop tard
"un promoteur qui vient d'y construire un bâtiment de 29 logements sur trois étages avec une trentaine de fenêtres donnant sur notre propriété à une distance d'environ 35 mètres"
L'éventuel recours contre le permis de construire aurais pu être envisagé lors de son affichage... la c'est bien trop tard