Patoma1947
Messages postés24Date d'inscriptiondimanche 11 juin 2017StatutMembreDernière intervention17 juillet 2017
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11 juin 2017 à 12:43
Rosy -
26 juil. 2018 à 17:16
Bonjour,
Voilà ma situation. Je suis retraité et j'ai 70 ans.
J'ai pris ma retraite en juillet 2008. En octobre 2011, donc plus de 3 ans après mon départ à la retraite, un agent AXA est venu me voir et m'a proposé d'ouvrir un PERP. Celui-ci m'a fait miroiter les avantages fiscaux de ce type de contrat, en me disant que cela pourrait me faire un complément de retraite, etc.. Et, ne connaissant pas bien le fonctionnement de ce type de placement à l'époque, j'ai fait l'erreur de croire à son beau discours et j'ai signé.
Aujourd'hui, ma pension de retraite n'étant pas mirobolante, je souhaiterais récupérer ce capital (actuellement de 18 000 € environ).
Une conseillère AXA m'a d'abord dit en novembre 2016 que cela était possible, me donnant même les conditions de remboursement (capital - CSG - imposition, délais, etc.). Je devais recevoir un document à remplir dans un délai de 3 semaines environ. Document que je n'ai jamais reçu.
Aujourd'hui, l'inspecteur qui chapeaute tous les conseillers de mon secteur me dit que ce n'est pas possible, et que je ne peux que recevoir une rente, rente d'un montant ridicule bien évidemment (normal).
J'ai contacté le service clients de AXA pour les exposer le problème. En effet, partant du principe qu'un PERP n'est intéressant que s'il est souscrit AVANT le départ à la retraite (et bien avant même) j'ai souligné que j'avais été victime d'un défaut de conseil, voire d'un abus de confiance, de la part de cet agent en octobre 2011. Mais en réponse, j'ai reçu de la part de ce service un magnifique formulaire à remplir, formulaire intitulé "Demande de paiement de votre rente", avec une estimation de cette rente toujours aussi ridicule bien évidemment.
En un mot, AXA ne tient absolument pas compte de mes arguments (ou fait semblant de ne pas en tenir compte) voulant absolument me verser une rente, rente qui ne m'intéresse absolument pas bien sûr compte tenu de son faible montant. Il me faudrait vivre jusqu'à 99 ans pour récupérer mes fonds (ce qui est peu probable). J'ai fait le calcul.
Donc, ce que je sohaite, c'est le remboursement de mon capital, même si la CSG doit en être déduite et si ce remboursement est imposable (est-ce vrai d'ailleurs ?).
Alors, je voudrais savoir quelle démarche je dois faire pour espérer obtenir satisfaction.
Pour le moment, je n'ai pas encore transmis ce dossier au Médiateur des Assurances. Mais je compte le faire bien entendu si AXA reste dans sa position.
Si je dois porter cette affaire devant la justice, quelles en sont les démarches également ? Quel tribunal ? Dois-je prendre un avocat ? Car j'avoue que je ne voudrais pas me lancer dans des frais inconsidérés, sachant également que les services juridiques d'AXA ne manqueront pas de faire traîner cette affaire. Bref, je pense que cela serait "le pot de terre contre le pot de fer".
Voilà, je remercie tous ceux qui pourraient me donner des conseils éclairés face à mon problème.
En réponse aux questions soulevées ci-dessus :
1/ il est exact qu'actuellement on peut récupérer 20% du capital à la sortie du Perp, le reste en rente.
2/ mais j'ai cru comprendre que la loi Pacte - l'examen du projet de loi sera examiné par le Parlement en septembre - pourrait donner le choix entre sortie en capital ou en rente..... affaire à suivre
Bonjour, j'ai moi aussi contracté unPERP chez AXA en 2007. Ce qui me m'est la rage, c'est ce ce soit disant "conseillé" AXA, ne m'a jamais précisé qu'arrivé à la retraite c'est une rente et non un capital, car si cela aurait été le cas, j'aurai choisi autre chose, car je voulais avoir un capital pour la retraite.
Je trouve que les "conseillés" savaient les choses à éviter des parler, et quand nous sommes novices dans ces domaines là ...on fait confiance et on ce fait "avoir"
Dominique Quali axa
Messages postés346Date d'inscriptionvendredi 16 mars 2012StatutMembreDernière intervention25 mai 2018174 12 juin 2017 à 13:50
Bonjour Patoma1947,
Je viens de prendre connaissance de votre post dont la situation a retenu toute notre attention.
Lors de votre départ à la retraite, vous pouvez demander le versement
de votre épargne sous forme de capital, mais dans la limite de 20 % au plus de la valeur de rachat.
Toutefois, l'épargne résiduelle , si le montant le permet, est inévitablement réglée sous forme de rente ( objet du contrat).
Aussi, je ne peux que vous confirmer les réponses apportées par notre responsable commercial.
Sachez que nous ne pouvons pas déroger au cadre fiscal de ce contrat.
Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire.
Cordialement
Dominique R.
Qualité AXA France
Patoma1947
Messages postés24Date d'inscriptiondimanche 11 juin 2017StatutMembreDernière intervention17 juillet 20176 Modifié le 12 juin 2017 à 20:20
Bonjour Dominique Quali axa,
Vous dites : "Lors de votre départ à la retraite, vous pouvez demander le versement
de votre épargne sous forme de capital, mais dans la limite de 20 % au plus de la valeur de rachat.".
Vous avez tout dit dans ce premier paragraphe. OUI, "Lors de votre départ à la retraite".
Du reste, la définition légale du PERP dit bien : "Le plan d'épargne populaire (Perp) est un produit d'épargne à long terme qui permet d'obtenir, à partir de l'âge de la retraite, un revenu régulier complémentaire (source Direction de l'information légale et administrative)".
"à partir de l'âge de la retraite"
Alors, relisez bien mon post de départ.
Question 1 :
Trouvez-vous normal qu'un agent AXA me fasse souscrire un PERP alors que j'étais déjà à la retraite depuis plus de 3 ans ?
Vous dites ensuite : "Sachez que nous ne pouvons pas déroger au cadre fiscal de ce contrat" .
Question 2 :
Trouvez-vous normal qu'une conseillère AXA me présente, lors d'un entretien, les modalités de remboursement de la totalité du capital, en me disant que, bien que cela ne soit pas la procédure habituelle, c'est possible à titre exceptionnel ? En me présentant même l'exemple d'un autre client pour lequel cela avait été fait.
Alors, avant de me parler du cadre fiscal (que je connaît parfaitement) intéressez-vous tout-d'abord à la première règle de base (voir la définition légale ci-dessus).
Question 3 :
Estimez-vous, dans mon cas, que cette règle de base a été respectée ?
Merci de bien vouloir répondre très précisément à ces 3 questions.
Je comprends que vous ne vouliez pas contredire votre patron. Mais, comme lui, vous répondez à côté du VRAI problème. Comme lui, vous faites semblant de ne pas comprendre ce problème.
J'estime pour ma part avoir été victime au départ d'abus de confiance, et d'autre part de défaut de conseil à deux reprise (en octobre 2011 et en novembre 2016).
J'attends donc vos réponses précises à mes 3 questions précises. Merci.
Dominique Quali axa
Messages postés346Date d'inscriptionvendredi 16 mars 2012StatutMembreDernière intervention25 mai 2018174 13 juin 2017 à 10:06
Bonjour Patoma1947,
Le contrat PERP est bien un contrat d'assurance qui permet d'obtenir un complément de retraite par le biais d'une rente (si le montant du capital le permet). Si le capital ne permet pas d'organiser le paiement d'une rente , l'assuré perçoit directement le capital.
En l'espèce, compte tenu des faits évoqués, je vous propose de confier votre dossier à notre Direction Relations Clientèle qui vérifiera les conditions de réalisation de votre contrat PERP.
Pouvez-vous me communiquer vos coordonnées via la messagerie privée ? Je vous en remercie.
Cordialement
Dominique R.
Qualité AXA France
Patoma1947
Messages postés24Date d'inscriptiondimanche 11 juin 2017StatutMembreDernière intervention17 juillet 20176
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Dominique Quali axa
Messages postés346Date d'inscriptionvendredi 16 mars 2012StatutMembreDernière intervention25 mai 2018 13 juin 2017 à 11:30
Bonjour Dominique Quali axa,
J'ai déjà contacté la Direction Relations Clientèle, et j'ai même échangé bon nombre de courriers et de mails avec elle.
Or, mon interlocuteur fait semblant de ne pas comprendre le problème, ne répond jamais aux questions précises que je pose, et se contente de m'envoyer imperturbablement des estimations de ma rente (dont les montants sont toujours différents d'ailleurs).
Cela fait plus de 6 mois que cela dure, et je ne vous cache pas que je commence à en avoir plus qu'assez de passer des journées entières à rédiger des courriers pour expliquer et ré-expliquer le problème.
Mon dernier courrier date du 07/06/2017, courrier dans lequel je reprends une fois de plus tous les faits, et auquel je n'ai toujours pas reçu de réponse.
Alors, je ne vois pas ce qu'apporterait de plus le fait que je vous transmette mes coordonnées.
Je précise également, qu'avant de contacter pour la première fois cette direction (en décembre 2016) j'avais échangé plusieurs courriers et mails avec l'inspecteur de mon secteur. C'est même lui qui m'a orienté vers la Direction Relations Clientèle. Et, chose "amusante", dans son dernier courrier, cette direction me renvoie vers cet inspecteur. La boucle est bouclée en quelque sorte.
En conclusion, il est maintenant parfaitement clair pour moi qu'AXA se paie ma tête. Excusez-moi de vous dire ça, mais c'est ce que je pense. Et c'est du reste pour ça que j'ai posté mon cas sur ce forum, pensant que j'aurais enfin des réponses objectives et des conseils éclairés.
A ce sujet, vous n'oublierez pas de répondre aux 3 questions que je vous ai posées hier. J'y tiens. Vous en remerciant par avance.
Cordialement.
Patoma1947
Dominique Quali axa
Messages postés346Date d'inscriptionvendredi 16 mars 2012StatutMembreDernière intervention25 mai 2018174
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Patoma1947
Messages postés24Date d'inscriptiondimanche 11 juin 2017StatutMembreDernière intervention17 juillet 2017 13 juin 2017 à 15:38
Patoma1947,
Je reviens vers vous quant à vos interrogations sur le contrat Perp.
Comme je vous le précise dans mon précédent message, votre dossier sera confié à notre Direction Relations Clientèle, après réception de vos coordonnées, via la messagerie privée du forum.
Cordialement
Dominique R
Qualité AXA France
Patoma1947
Messages postés24Date d'inscriptiondimanche 11 juin 2017StatutMembreDernière intervention17 juillet 20176
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Dominique Quali axa
Messages postés346Date d'inscriptionvendredi 16 mars 2012StatutMembreDernière intervention25 mai 2018 13 juin 2017 à 16:00
Dominique R,
Comme je vous le précise également dans mon précédent message, mon dossier est DEJA à la Direction Relations Clientèle depuis plus de 6 mois !